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Les recherches conduites au sein de l'axe 1 pour la période 2010-2014 continueront à s'inscrire dans la perspective de l'étude d'institutions gouvernantes en perpétuelle recomposition, au nombre desquelles l'Etat que les membres du LaSSP n'ont jamais négligé et sur lequel ils n'ont donc pas besoin d'annoncer « faire retour », mais aussi bien sûr les divers « niveaux de gouvernement » (layers of government), pris dans des configurations et « jeux d'échelles » qui vont du local en passant par le régional et le stato-national jusqu'à l'UE.
Dans cette perspective où politistes soucieux de l'importance des phénomènes institutionnels et juristes inscrits dans la filiation de Maurice Hauriou qui considèrent que l'institution est bien plus qu'un organigramme fonctionnel assis sur un corpus de règles, les institutions sont appréhendées dans toutes leurs composantes : principes supérieurs de légitimation (autour des notions de puissance publique et de service public travaillées par les collègues juristes du laboratoire), substrat humain des institutions publiques (avec la sociologie de l'emploi public, et de ses évolutions en matière de recrutements et de gestion des carrières), ou encore étude des formes et effets différenciés de pays à pays et de secteur à secteur des programmes de réformes d'inspiration néo-managérialistes. A l'évidence, les institutions gouvernantes, indissociablement politiques et administratives (articulation complexe sur laquelle travaillent spécifiquement certains de nos collègues), ne sont pas étudiées au LaSSP en statique et pour elles-mêmes. L'objet d'une science tout à la fois juridique et politique des institutions de gouvernement (de quelque niveau territorial) qui soit conforme à l'ambition fondatrice du LaSSP d'étudier les choses « au concret », est bien de chercher à mieux comprendre et expliquer l'action publique.
Cette préoccupation se décline à la fois dans un questionnement collectif des juristes du LaSSP sur la force concrète et l'efficace du droit, instrument premier et primordial d'action publique, et dans l'étude précise de certaines politiques publiques sectorielles ou intersectorielles (politiques de prise en charge des risques, politiques d'Education, politiques de réformes administratives). L'objectif recherché est de mieux comprendre les modes d'action publique (à la fois les logiques d'action et les instruments mobilisés) et, plus avant les « styles de gouvernement » dont les contours sont évidemment différenciés d'une échelle territoriale à l'autre et d'un secteur à l'autre. Nos travaux continueront donc de s'inscrire dans une réflexion au long cours sur les processus de « gouverne » (entendue au sens anglophone de governing processes) de nos sociétés, dont la nature, objet de vifs débats dans la communauté scientifique nationale et internationale, semble osciller entre ces formes nouvelles de régulations floues, polycentriques, réticulaires et participatives que subsume la notion de « gouvernance », et la perduration renouvelée de formes hiérarchiques et asymétriques d'exercice du pouvoir légitimé, deux dimensions qu'explorent dialectiquement plusieurs collègues du LaSSP.
Programme de recherche " Gouvernements et administrations comparés en Europe"
En synergie étroite avec le développement des activités du Groupe de travail SPCA de l'AFSP, il s'agira ici de poursuivre dans une perspective d'ouverture interculturelle et de comparatisme essentiellement (mais non exclusivement) européen, notre interrogation sur les transformations et recompositions contemporaines des institutions et processus de gouvernement, en conservant en ligne de mire la question délicate des dynamiques de convergences partielle et/mais de différenciation maintenue, voire renouvelée, entre Etats-nations, dans le cadre de la globalisation/européanisation. Faisant jouer la comparaison tant entre pays qu'entre « niveaux de gouvernement » ou secteurs d'action publique au sein d'un même pays, l'on entend continuer d'explorer, en dialogue constant avec les chercheurs d'autres universités européennes intéressés à ces questions, les diverses dimensions de ce champ de recherches. Au nombre de ceux-ci, mentionnons : la sociologie des agents publics ; le questionnement sur les cultures institutionnelles ; l'étude détaillée de l'articulation entre logiques politiques et logiques administratives dans les interactions gouvernantes, qui demeure demain comme hier un questionnement central : gouvernants politiques et « fonctionnaires gouvernants » sont porteurs de logiques ordinaires d'action distinctes, entretenues symboliquement comme telles, et cependant conjointes en pratique plus qu'il y paraît ; la mise en critique, circonstanciée et nuancée, des effets de la diffusion généralisée des préceptes et recettes du « New Public Management » : le néo-managérialisme a partout transformé les administrations en objets à réformer, mais n'a frappé la France qu'avec un considérable effet-retard, aujourd'hui comblé par les puissants effets de la LOLF, de la RGPP, etc. C'est donc bien au total à une analyse sur les transformations contemporaines de l'Etat comme appareil de domination pris dans des chaînes d'interaction de plus en plus complexes que l'on entend, modestement et aux côté d'autres, contribuer.
Dans le cadre de ce programme, diverses journées d'études de SPCA seront réalisées sur le sol français, et au niveau international, J.-M. Eymeri-Douzans et A. Cole continueront à prendre l'initiative de Panels et projets éditoriaux comparativisites à l'occasion des grands forums de rassemblement de la discipline : IPSA, ECPR, APSA, EGPA, PSA, etc.
Au-delà de ces réalisations tangibles, c'est tout un réseau de relations qui continuera ainsi de se tisser au plus grand bénéfice du LaSSP et de l'IEP de Toulouse, permettant d'y accueillir des collègues d'institutions aussi éminentes que la London School, les Universités de Potsdam, de Louvain-la-Neuve et Leuven ou encore de Göteborg. Ceci jette les bases de futurs consortiums en réponse à des appels d'offre PCRDT notamment. L'entrepreneuriat scientifique de l'axe 1 trouve d'ores et déjà une éminente reconnaissance par les pairs, puisque l'European Group of Public Administration (EGPA), le plus important réseau institutionnel de recherches en ce domaine, a confié à Toulouse l'organisation du congrès paneuropéen d'administrations publiques comparées (EGPA Annual Conference Toulouse September 2010, président du comité d'organisation : J.-M. Eymeri-Douzans).
Programme de recherche "L'Etat régalien à l'épreuve de la comparaison des politiques de défense "
A partir des réflexions à venir autour des membres toulousains de l'ANR OPERA (J. Joana, J. Demotes-Mainard, C. Hoeffler), le LaSSP envisage de développer un axe de recherche qui rassemblerait plus largement les spécialistes de politique comparée et de relations internationales pour ainsi tenir compte des recrutements et associations envisagées de chercheurs (D. Placidi, P. Droz Vincent en particulier). Pour l'heure, il s'agit, dans une perspective comparée, d'analyser les transformations contemporaines de l'Etat (managérialisation, privatisation, transformation des rapports public-privé) à partir d'une analyse des réformes des politiques du personnel des forces armées et des politiques d'armement. Plus précisément, nos interrogations porteront :
· Au plan problématique, sur la question des rapports entre forces armées et pouvoir politique, à partir d'un dialogue avec la littérature internationale, surtout nord-américaine, consacrée aux relations civils-militaires. Outre une exploration des débats théoriques, menée pour la rédaction d'un ouvrage de synthèse (J. Joana, Presses de Science Po, 2010), ces réflexions ont donné lieu depuis 2008 à l'exploration d'un nouvel objet, le contrôle parlementaire des forces armées, menée dans une perspective comparée au niveau européen, en collaboration avec des chercheurs du CERI (B. Irondelle, O. Chopin), du CEVIPOF (C. Hoeffler) et du Centre d'études européennes (O. Rozenberg). Ces travaux ont mis en évidence l'enjeu qu'est l'inscription des rapports ente forces armées et pouvoir politique dans les contextes sociaux, politiques, voire économiques, propres aux démocraties occidentales dans lesquels ils sont insérés.
· Au plan empirique, ces réflexions nourries par des comparaisons européennes (Espagne, France, Grande-Bretagne principalement) conduisent à se tourner vers le cas nord-américain. C'est notamment le cas d'un projet OPERA financé par l'ANR (W. Genieys, resp.), consacré à une comparaison des réformes des politiques sociales et de défense aux Etats-Unis depuis la fin des années 1980. Ce projet, associant chercheurs du CEPEL (W. Genieys, M. Smyrl) et du Centre d'Etudes Européennes (P. Hassenteufel) vise à tester certaines hypothèses élaborées à partir du cas européen. Dans ce cadre, une analyse de la « Transformation » des forces armées américaines initiée par W. Rumsfeld à partir de 2001, et les débats sur la « Révolution dans les Affaires Militaires » au cours des années 1990 sera l'occasion d'analyser ces transformations dans un contexte nord-américain. Mêlant approche en termes de politiques publiques et de sociologie politique, cette recherche vise notamment à référer les transformations de l'action publique et des programmes autour desquelles elle s'articule à celles des sommets politiques et administratifs de l'Etat aux Etats-Unis. Outre les travaux menés par J. Joana dans le cadre de cette ANR, la thèse de J. Demotes-Ménard, consacrée à « l'annulation des programmes d'armement en perspective comparée : la transformation des forces armées américaines » constituera un des axes d'exploration de ce terrain.
Programme de recherche " L'action publique territorialisée"
Dans le prolongement de SEMAPT, il est prévu de constituer un séminaire portant sur les mutations de l'action publique territorialisée qui sera commun avec celui du pôle TAPAS (Territoires, Action Publique, ActeurS) du CERTOP (UMR5044, CNRS-UTM). Coordonné par V. Simoulin (pour le CERTOP) et J. Weisbein (pour le LaSSP), ce séminaire vise à mutualiser les ressources (organisationnelles, financières et humaines) des deux équipes afin de favoriser à la fois des économies d'échelle, des rapprochements intellectuels mais surtout de donner une perspective plus ambitieuse aux travaux réalisés sur ce thème porteur des mutations de l'action publique territorialisée. Les séances de ce séminaire qui se tiendra alternativement dans les locaux du CERTOP (à la Maison de la Recherche du Mirail) et du LaSSP se ventileront entre l'accueil fait à des collègues nationaux ou étrangers ayant dernièrement contribué aux recherches portant sur ce thème et la présentation/discussion de recherches effectuées par les membres des deux équipes.
Le thème de la gouvernance territoriale, déjà abordée à travers une publication commune, fournira un point d'ancrage aux réflexions. Il renvoie à une libération relative des acteurs par rapport aux injonctions du centre ou du haut et au fait qu'à la fois on leur laisse la possibilité de définir eux-mêmes leur activité et qu'on les met en demeure de le faire. Il correspond enfin à un développement de l'évaluation, aussi bien par des acteurs externes que par les opérateurs eux-mêmes qui ont développé une capacité réflexive de plus en plus grande et de plus en plus fréquemment mise à l'épreuve. Ces évolutions amènent d'une part à raisonner en termes d'activités plus que d'action et d'autre part à développer une perspective qui est aussi bien anthropologique que sociologique. Le premier point insiste sur l'hétérogénéité et la complexité de l'action publique et le fait que la focale du travail de coordination ne suffit plus désormais à la saisir sous toutes ses dimensions. L'activité politique est différente de l'activité administrative, scientifique, cognitive, etc. Le second point signifie que l'action publique implique désormais des phénomènes d'intériorisation et de prescription « douce » ou « floue » tout autant qu'un appareillage technique et un ensemble de dispositifs organisationnels dont une combinaison de l'anthropologie et de la sociologie peut permettre de mieux rendre compte. D'où les trois domaines de recherche dont le LaSSP et les membres du TAPAS souhaitent développer l'étude dans les années à venir :
· Le premier est consacré à l'étude des dispositifs de prescription et d'encadrement de l'action publique (chartes, protocoles, certifications, tableaux de bord, etc.) qui sont censés la rationaliser et lui conférer une réelle efficacité. Il adopte un point de vue qui privilégie l'étude des préoccupations du « centre » et des comportements que les acteurs qui y opèrent adoptent pour atteindre leurs objectifs de régulation et de remise en cohérence des diverses initiatives sectorielles et territoriales.
· Le second domaine est le pendant du premier et porte quant à lui sur les phénomènes de réception et d'appropriation que suscitent ces tentatives, toujours inabouties mais malgré tout toujours dotées d'une certaine efficacité, chez ceux qui en sont les destinataires et parfois les victimes. C'est ici que sera pleinement développée la prise en compte de la dimension anthropologique, de l'ordre du discours (Foucault) voire de la gestuelle et de l'incorporation dans les corps et plus généralement les pratiques de ces dispositifs de prescription et d'encadrement.
· Enfin, les questions de méthode, les conditions de comparaison entre non seulement les pays ou les territoires, mais aussi entre les secteurs et les différentes recherches conduites dans le pôle seront approfondies. Cela correspondra concrètement à une réflexion sur les sources, les archives, les matériaux, la prise en compte de la dimension longitudinale et des logiques temporelles, et devrait là aussi donner lieu à la rédaction d'un livre collectif au cours du quadriennal sur ces questions.