Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'article 9 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment ses articles 7 ;10 & 13 ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'IEP de Toulouse du 08 juin 2011 portant création d'un comité technique de proximité au sein de l'IEP de Toulouse.
Vu les résultats de l'élection organisée le 06 décembre 2018.
Vu le remplacement d'un représentant des personnels
ARRETE
La composition du Comité Technique d'établissement Public comme suit :
Représentants de l'administration (*)
M. Eric DARRAS, directeur
M. Patrick SARDA, chef du service des ressources humaines
Représentants des personnels
Titulaires :
M. Patrick PIERA Mme Sylvie ROCABRUNA M. J.-Louis CHAZALY
Suppléants :
M. Julien WEISBEIN Mme Paule BOURREL Mme Véronique PRATI
(*) Lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Rédigé par SEBASTIEN ROY
Mise à jour le 15 octobre 2021
Sciences Po Toulouse
21 allée de Brienne
CS 88 526
31685 Toulouse CEDEX 6
