Le Directeur,

• Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
• Vu l'article 9 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
• Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment ses articles 7 ;10 & 13 ;
• Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'IEP de Toulouse du 08 juin 2011 portant création d'un comité technique de proximité au sein de l'IEP de Toulouse.
• Vu les résultats de l'élection organisée le 04 décembre 2014.

ARRETE

La composition du Comité Technique d'établissement Public comme suit :

Représentants de l'administration (*)

• M. Olivier BROSSARD, directeur
• M. Patrick SARDA, chef du service des ressources humaines

Représentants des personnels