L'École

Comité Technique d’Etablissement Public


Le Directeur,

  • Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
  • Vu l'article 9 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
  • Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment ses articles 7 ;10 & 13 ;
  • Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'IEP de Toulouse du 08 juin 2011 portant création d'un comité technique de proximité au sein de l'IEP de Toulouse.
  • Vu les résultats de l'élection organisée le 06 décembre 2018.
 

ARRETE

La composition du Comité Technique d'établissement Public comme suit :

 

Représentants de l'administration (*)

  • M. Olivier BROSSARD, directeur
  • M. Patrick SARDA, chef du service des ressources humaines

 

Représentants des personnels

Titulaires :

M. Patrick PIERA
Mme Sylvie ROCABRUNA
M. J.-Louis CHAZALY

Suppléants :

M. Julien WEISBEIN
Mme Paule BOURREL
Mme Hélène GOMEL



(*) Lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Rédigé par SEBASTIEN ROY

Mise à jour le 2 mai 2019


 

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