Vu le décret N° 99-272 du 06 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement publics d'enseignement supérieur,
Vu la circulaire N° 99-068 du 12 Mai 1999 relative à l'organisation des élections aux commissions paritaires d'établissement d'enseignement supérieur,
Vu la circulaire N° 99-160 du 14 Octobre 1999 relative aux attributions et au mode de fonctionnement des commissions paritaires d'établissement,
Vu le résultat du scrutin organisé le 10 février 2015.

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