Pour les titulaires d'un Master 2 Professionnel, la procédure du Complément d'Etudes est la règle.
L'inscription se fait au niveau de l'Ecole Doctorale. Le candidat doit retirer le dossier de candidature au secrétariat de l'Ecole Doctorale ou le télécharger sur le site de l'Ecole Doctorale : http://eddroit.ut-capitole.fr/
Après avoir défini un thème de recherche, en vue de sa future thèse, avec un Directeur de recherche, et avec l'accord du Directeur de Master Recherche sur lequel le Complément d'Etudes s'appuie, l'étudiant entreprend un mémoire de recherche.
Ce mémoire de recherche fera l'objet d'un rapport circonstancié (note, définition de la problématique de recherche, avis du jury) établi à l'issue de l'épreuve de soutenance.
Le jury de l'épreuve de soutenance est composé du Directeur de recherche, du Directeur du Master Recherche et du Directeur de l'Equipe d'Accueil.
A l'issue de cette soutenance, le Conseil de l'Ecole Doctorale examine les candidatures et donne l'autorisation d'inscription en thèse.