Ce cours passe en revue les politiques susceptibles de rehausser durablement la croissance de l'économie fran&ccdil;aise. Quatre grands thèmes seront abordés :
- les politiques agissant sur le niveau de l'épargne et de l'investissement;
- les politiques en faveur de l'innovation et des PME;
- la question de la compétitivité;
- le chômage et le marché de l'emploi.
Le cours proposera dans un premier temps un rappel général sur la croissance économique et sur les limites d'une politique qui ne serait fondée que sur ce seul objectif. Chaque séance sera ensuite l'occasion d'analyser les politiques mises en place en France, et de faire un lien avec l'actualité. Parmi les mesures qui seront abordées : le crédit impôt recherche, les pôles de compétitivité, la fiscalité de l'assurance vie, le CICE et le pacte de responsabilité, la TVA sociale, les politiques de change, la loi El Khomri et la réforme en cours du droit du travail, les allègements de charge au voisinage du SMIC, les emplois d'avenir, la formation professionnelle, etc.. Le cours invitera les étudiants à réfléchir sur le bien fondé des politiques économiques menées au cours des dernières années, dans la mesure du possible d'une manière objective et non partisane à l'aide des méthodologies d'évaluation économique des politiques publiques.

Les politiques publiques sont omniprésentes : pas un jour sans que les acteurs politiques, privés et publics, les médias, les citoyens n'évoquent dans leurs discours le rôle, l'impact, le déficit réel ou supposé des politiques publiques. OGM, déchets nucléaires, emploi, politiques migratoires, réformes des retraites, de la Sécurité sociale ou de l'hôpital, crises sanitaires, grenelle de l'environnement, carte judiciaire, politiques pénales, "plans banlieues" sont autant de mots valises qui renvoient aux formes de plus en plus complexes de l'action publique. Aussi familier soit-il, le terme "action publique" recèle cependant une grande diversité de sens, d'approche et d'analyse.
Partant de ce constat, le cours invite à réfléchir aux conditions de possibilité d'une science sociale de l'action publique. Il poursuit ainsi deux objectifs majeurs. Il revient, d'une part, sur les principes fondamentaux et les grands enjeux de l'action publique : définition et caractérisation des politiques publiques, type de politiques publiques, transformation historique de l'action publique, mise en oeuvre et construction des problèmes publics, instrumentation de l'action publique...etc. Il entend, d'autre part, proposer aux étudiants un état des savoirs et des recherches à partir de l'analyse et de la présentation d'études de cas. Après une introduction générale sur l'historicité de l'action publique ("art de gouverner", formes de la "gouvernementalité"), le cours s'organise autour d'un plan thématique en quatre points :

1. L'Etat et l'action publique (évolutions du rôle de l'Etat dans la définition et la conduite de l'action publique)
2. Les acteurs de l'action publique (acteurs politiques, "non étatiques" et "intermédiaires" des politiques publiques)
3. Les instruments de l'action publique ("dépérissement" des instruments classiques - lois, pouvoir réglementaire - au profit de nouveaux instruments issus du New Public Management - benchmarking, normes standards, indicateurs de performance, best practices - qui conduit à s'interroger sur les formes de dépolitisation de l'action publique)
4. Les changements de l'action publique (path dependence, convergence et européanisation des politiques publiques...)

Les transformations qui affectent le droit comme mode de régulation des activités humaines sont multiples. Ce cours propose d'en rendre compte au prisme du débat contemporain sur la qualité du droit. Ce débat s'inscrit dans le contexte d'une société hyper-normée qui en même temps questionne, voire remet en cause, l'instrument juridique. La dénonciation de l'inflation normative et la dégradation de la qualité de la loi sont devenus des poncifs du discours sur le droit. La régulation juridique traverserait ainsi une crise, que des politiques publiques nationales, européennes et internationales (UE, OCDE) chercheraient à résoudre au moyen de démarches de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Après quelques rappels sur la spécificité du droit comme manifestation de la normativité, le cours vise à faire un état des lieux critique de cette crise et des voies de remédiation proposées. A ce titre, il propose d’initier les étudiant.e.s à une discipline dont la place dans l’enseignement supérieur français, y compris dans les facultés de droit et les IEP, est encore très confidentielle : la légistique. Cette « science appliquée » (J. Chevallier) tend aujourd’hui à normer la production des normes juridiques au travers de préconisations techniques visant à « mieux légiférer ». Elle augurerait même, ainsi que l’exprime le Conseil d’Etat, une « nouvelle culture normative » qu’il appelle d’ailleurs de ses vœux.

L'institutionnalisme connaît un renouveau depuis une vingtaine d'années dans toutes les sciences sociales. Il se distingue des théories qui reposent sur l'individualisme méthodologique parce qu'il pose la nécessité de penser le rôle des médiations entre structures sociales et comportements individuels. Ces médiations sont les institutions. Le cours « théories économiques des institutions » a vocation à présenter un large panel d'approches de sciences économique qui s'intéressent au rôle des institutions dans la coordination des agents économiques et la dynamique de formation et d'évolution des institutions. En effet, de nombreuses théories ont cherché à éclairer l'origine et l'impact des institutions. « L'économie institutionnelle est une famille de théories, qui partagent la thèse que les institutions comptent dans l'étude de l'économie, voire qu'elles constituent un objet essentiel de la réflexion. Elles se distinguent des théories pour lesquelles l'économie n'a pas à prendre en compte les institutions, ces dernières relevant plutôt d'autres disciplines comme la science politique, la sociologie ou l'histoire. ».1

Une institution peut être un ensemble d'habitudes et de règles juridiques, morales ou coutumières elle permet la coordination des agents et, ou, la mise en place d'incitations pour aller vers une économie plus efficiente. Les nombreux institutionnalismes sont réunis par un scepticisme commun à l'endroit d'une conception atomistique des processus sociaux et par la conviction que les dispositifs institutionnels et les processus sociaux ont de l'importance. C'est sur la définition même des institutions que ce divisent les théories économiques des institutions : certaines insistent sur les caractéristiques microéconomiques des phénomènes institutionnels alors que d'autres insistent sur les aspects macroéconomiques, elles donnent plus ou moins de poids aux caractéristiques cognitives et normatives des institutions, aux intérêts et aux réseaux de relations dans la création et la diffusion des institutions, etc.

Les points suivants seront abordés (plan indicatif susceptible d'être modifié) :

1. Introduction.
Institution, organisation et rationalité. Coordination, confiance et pouvoir. Unité et diversité des institutionnalismes
2. L'institutionnalisme originaire
L'école historique allemande, l'institutionnalisme de Veblen et de Commons
3. Le néo-institutionnalisme
Les coûts de transaction (Coase, Williamson). Institutions formelles et informelles (North). Théorie des jeux et incitations
4. Retour à l'institutionnalisme originaire
L'institutionnalisme historique (Hodgson, Boyer). L'incomplétude des règles (Piore, Doeringer, Favereau).
5. Conclusion. Le marché, une institution parmi d'autres ? La monnaie, marchandise ou institution ?

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1 CHAVANCE Bernard, 2006, L'économie institutionnelle, Repères, La découverte, p. 3.

Il s'agit d'aborder les appartenances, qu'elles soient ethniques ou nationales, religieuses ou sexuelles, dans leur caractère d'appartenances construites, conséquences d'une catégorisation faisant intervenir mémoire, langue, territoire, genre, et également lois et réglementations. Ce cours doit permettre de rapprocher les constructions identitaires ethnique, nationale, sexuelle, religieuse autour d'une critique de l'essentialisme et du naturalisme, au profit d'une approche historique. En ce sens, le cours devrait aider à appréhender les rapports sociaux de domination présents dans les sociétés contemporaines et à mieux comprendre les manifestations identitaires qui s'y produisent.