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Coordonnateur : J. WEISBEIN
Ce cours donne une formation de haut niveau aux étudiants dans le domaine des finances publiques en vue de préparer les épreuves de finances publiques des concours administratifs A+. Il s’agit d’approfondir certaines thématiques permettant de soutenir des épreuves orales notamment.
Thème 1. Présentation du système fiscal français
I. Introduction
II. Eléments de fiscalité des particuliers
III./ Eléments de fiscalité des entreprises
IV./ Eléments de procédures fiscales
Thème 2. Finances publiques et Europe
I./ L’encadrement des finances publiques par le droit européen
II./ Eléments de finances publiques européennes comparées
Les politiques publiques sont omniprésentes : pas un jour sans que les acteurs politiques, privés et publics, les médias, les citoyens n'évoquent dans leurs discours le rôle, l'impact, le déficit réel ou supposé des politiques publiques. OGM, déchets nucléaires, emploi, politiques migratoires, réformes des retraites, de la Sécurité sociale ou de l'hôpital, crises sanitaires, grenelle de l'environnement, carte judiciaire, politiques pénales, "plans banlieues" sont autant de mots valises qui renvoient aux formes de plus en plus complexes de l'action publique. Aussi familier soit-il, le terme "action publique" recèle cependant une grande diversité de sens, d'approche et d'analyse.
Partant de ce constat, le cours invite à réfléchir aux conditions de possibilité d'une science sociale de l'action publique. Il poursuit ainsi deux objectifs majeurs. Il revient, d'une part, sur les principes fondamentaux et les grands enjeux de l'action publique : définition et caractérisation des politiques publiques, type de politiques publiques, transformation historique de l'action publique, mise en oeuvre et construction des problèmes publics, instrumentation de l'action publique...etc. Il entend, d'autre part, proposer aux étudiants un état des savoirs et des recherches à partir de l'analyse et de la présentation d'études de cas. Après une introduction générale sur l'historicité de l'action publique ("art de gouverner", formes de la "gouvernementalité"), le cours s'organise autour d'un plan thématique en quatre points :
Il s'agit d'aborder les appartenances, qu'elles soient ethniques ou nationales, religieuses ou sexuelles, dans leur caractère d'appartenances construites, conséquences d'une catégorisation faisant intervenir mémoire, langue, territoire, genre, et également lois et réglementations. Ce cours doit permettre de rapprocher les constructions identitaires ethnique, nationale, sexuelle, religieuse autour d'une critique de l'essentialisme et du naturalisme, au profit d'une approche historique. En ce sens, le cours devrait aider à appréhender les rapports sociaux de domination présents dans les sociétés contemporaines et à mieux comprendre les manifestations identitaires qui s'y produisent.
Ce cours entend donner un aperçu des concepts et des enjeux soulevés par l’idée d’un gouvernement de l’environnement. Après avoir introduit aux notions cardinales de cette problématique (« nature », « environnement », « développement durable ») à partir de certains auteurs (Descola, Latour, Stengers, etc.), il présentera une analyse des politiques publiques environnementales, à travers les acteurs qui les coproduisent (Ministères, collectivités territoriales, agences, monde du conseil, médias, associations, etc.), à travers ses logiques de (dé)sectorialisation et de (dé)cloisonnement administratif et à travers ses instruments et outils (planification, délibération, contractualisation, etc.).
Les contestations civiques qui se sont développées ces dernières années, notamment dans le domaine des risques technologiques, ont conduit à l’institutionnalisation de dispositifs délibératifs engageant la participation explicite du public. En particulier, la création récente des CLIC dans le cadre de la loi Bachelot-Narquin (2003) a généré une véritable transformation des pratiques démocratiques dans le domaine des risques industriels. Ce séminaire vise à présenter et analyser ces dynamiques participatives du point de vue des conditions de mise en œuvre, des modes de fonctionnement et de leur portée démocratique
Ce séminaire vise à présenter aux étudiants des cadres conceptuels empruntés au droit et à la sociologie des risques (U. Beck, A. Giddens, J.-P. Dupuy, C. Gilbert, C. Noiville, etc.) afin de comprendre ces derniers comme des constructions indissociablement sociales, politiques et juridiques, dont la définition dépend du moment et de l’état de la configuration sociale. Cette perspective et ces notions seront ensuite appliquées à des cas d’étude menés par les étudiants.
NC
Engendré par hybridation et interpénétration de systèmes juridiques qui jusqu’alors étaient séparés (droit public/droit privé) ou s’ignoraient (droit international/droit européen/droit étranger/ droit national), un nouveau Droit naît et se construit , sans ordre ni plan maîtrisé, sous l’effet de la globalisation. Sur la base des fondamentaux acquis en premier cycle, les deux cours de Droit du tronc commun explorent ces métamorphoses, du niveau global au niveau local. “Redéploiement de la puissance publique” prend pour focale la recomposition des pouvoirs, des structures, des organes et des agents. A travers l’émergence des organisations globales et des intégrations régionales, de la diversification des personnes morales et l’agencification ; la réforme territoriale métropolitaine et les laboratoires institutionnels ultramarins, nous étudierons les mécanismes de déterritorialisation/reterritorialisation de la puissance publique.
Le cours reviendra sur les différents niveaux qui définissent le politique.
Pourquoi ici parle-t-on d'ethnies, de tribus et, ailleurs, de communautés ou de groupes politiques ?
Pour cerner la richesse des situations, plusieurs terrains seront particuli�rement étudiés : Maroc, Afrique, Balkans, États-Unis.
La question des violences communautaires sera analysée.
The module intends to describe and address the challenges linked with peace, stability and security in today's world. Who are the main players? States, international organizations, non -state actors? What are the driving factors? What are the key issues? Where are located the most dangerous situations? What are the main answers to the current instability situation in the world? In order to bring some answers to these questions the module will be organized in 4 parts:
Este curso abarca dos ejemplos de problemáticas del desarrollo económico de los países de América Latina a dos niveles bastante diferentes