Ce séminaire a pour objectif de parvenir à une compréhension approfondie des réussites et des échecs de la politique économique conjoncturelle dans le contexte européen caractérisé par une monnaie unique, l’Euro : Pourquoi la gouvernance économique européenne est-elle critiquée ? Pourquoi un certain nombre de pays européens ne parviennent-ils plus à retrouver le chemin de la croissance et de l’emploi ? L’Euro est-il en danger ? Comment gérer l’explosion des déficits et des dettes publiques ? D’où viennent les crises de l’Euro ? Comment y remédier ? Les traités budgétaires successifs sont-ils efficaces ? La BCE a-t-elle encore les moyens de soutenir les économies de la zone Euro ?
On s’efforcera aussi de faire comprendre en quoi le contexte de la globalisation financière interagit avec les politiques économiques conjoncturelles en Europe.

Ce séminaire se caractérise par son réalisme, son pragmatisme et la prise en compte de données peu ou mal connues qui ont cependant un impact majeur sur la politique internationale. Partant du constat de l'incroyable accumulation d'armes de toutes sortes durant la guerre froide il vise à :
- mettre en lumière les efforts diplomatiques qui ont été consentis pour arriver à un désarmement réel tant en Europe qu'entre les grandes Puissances.
- démontrer combien le contrôle des armements et la politique de non prolifération influence les relations internationales et le jeu des Puissances.
- faire connaitre les principaux traités et accords internationaux qui tentent de réguler ce domaine sensible et souligner les évolutions récentes.

Un semestre se compose de deux bandeaux et un concours blanc.
Un bandeau comprend 5 galops (cinq matières écrites) : droit public, économie, culture générale, questions sociales, et finances publiques. Les galops sont organisés le samedi matin, tandis que les concours blancs se déroulent sur une semaine entière, en condition de concours. La présence est obligatoire selon les modalités définies par le règlement des examens.

Le cours "Théories économiques des institutions" a vocation à présenter un large panel d'approches de sciences économiques et de sociologie économique s'intéressant au rôle des institutions dans la coordination des agents économiques et la dynamique de formation et d'évolution des institutions. Il se décompose comme suit:

1. Le fait institutionnel dans l’économie moderne (2h)
Le marché, une institution parmi d’autres (plus efficientes)?
Rationalité individuelle et institutions
Coordination et confiance

2. Les prix Nobel ayant contribué à l’économie des institutions (4h)
Ronald Coase (organisation et marché)
Herbert Simon (rationalité, cognition et institutions)
Thomas Schelling (préférence, conventions et institutions)
Oliver Williamson (marché et coûts de transaction)
Douglass North (marché, institutions et histoire)
Elinor Ostrom (institutions et développement)

3. Cinq approches de l’économie des institutions (14h)
Théorie des jeux, émergence et rôle des institutions
Asymétrie d’informations et théorie de l’agence
Coûts de transaction et économie des organisations
Changement et dynamiques des institutions
Encastrement institutionnel : l’apport de la sociologie économique

Engendré par hybridation et interpénétration de systèmes juridiques qui jusqu’alors étaient séparés (droit public/droit privé) ou s’ignoraient (droit international/droit européen/droit étranger/ droit national), un nouveau Droit naît et se construit , sans ordre ni plan maîtrisé, sous l’effet de la globalisation. Sur la base des fondamentaux acquis en premier cycle, les deux cours de Droit du tronc commun explorent ces métamorphoses, du niveau global au niveau local. “Redéploiement de la puissance publique” prend pour focale la recomposition des pouvoirs, des structures, des organes et des agents. A travers l’émergence des organisations globales et des intégrations régionales, de la diversification des personnes morales et l’agencification ; la réforme territoriale métropolitaine et les laboratoires institutionnels ultramarins, nous étudierons les mécanismes de déterritorialisation/reterritorialisation de la puissance publique.

1. Leçon inaugurale : A l’heure de la globalisation, où en est de la puissance publique? Redéploiement de la puissance publique et nouvelle morphologie des pouvoirs . Laure Ortiz/Philippe Raimbault/Delphine Espagno
2. Les nouveaux acteurs du droit international : 1) Organisations d’intégration et Instances de régulation globalisée. Philippe Raimbault
3. Les nouveaux acteurs du droit international : 2) ONG, multinationales et personnes physiques. Philippe Raimbault
4. Les intégrations régionales. Laure Ortiz
5. La gouvernance européenne: articulation UE/Etats/Collectivités locales/agences communautaires. Laure Ortiz
6. La diversification des personnes morales dans l’action publique: phénomène des AAI, et autres voies de l’agencification. Philippe Raimbault
7. Puissance Publique et territoire : 1) recherche d’un modèle d’administration territorial métropolitain Laure Ortiz
8. Puissance Publique et territoire : 2) les laboratoires institutionnels ultramarins. Laure Ortiz/Philippe Raimbault.
9. Puissance publique et fonction publique : modèles et critères de la reconfiguration des statuts. Delphine Espagno
10. Conclusion générale : atténuation de la frontière privé/public et reconfiguration de la puissance publique étatique. Laure Ortiz

Ce cours s'inscrit dans une actualité brûlante (mondialisation, européanisation, terrorisme, pandémies, raréfaction des ressources naturelles, changement climatique, soft power...) dont il s'agira aussi de se distancier pour mieux la comprendre. Pour rompre tout à fait avec les banalités du sens commun, on privilégiera l'actualité des recherches internationales en sciences sociales qui cherchent à comprendre les institutions et phénomènes politiques (par le bas (subaltern et cultural studies), dans une perspective socio-historique (Tilly, Skocpol, Elias...), interdisciplinaire (anthropologie, économie, histoire), tenant compte des contraintes écologiques. Après un aperçu des modèles extra-occidentaux d'autres constructions du politique (Inde, Chine, Afrique), le cours abordera sociologiquement les questions intimidantes de la "crise" et du renouvellement de l'Etat-nation occidental. L'occasion d'un retour sur trois fondamentaux conceptuels de l'Etat : d'abord, la souveraineté ; ensuite, le monopole de la violence physique légitime confronté au terrorisme, aux émeutes urbaines, aux mafias, aux milices et à la justice privée... ; enfin, l'identification nationale face à la mondialisation de la culture et aux flux migratoires. Pour terminer, nous verrons comment s'effectue la désignation des chefs politiques dans différents modèles de dominations politique, depuis le tirage au sort jusqu'au coup d'Etat.

NC

Dans la continuité du cours de Droit du S7, le programme de “Mutation de la régulation juridique” consiste à décrypter méthodiquement l’impact de la globalisation sur chacune des notions cardinales du droit administratif français : actes ; service public; domaine; responsabilté; organisation de la justice et modes alternatifs de règlements des conflits. La notion récente d’un "droit administratif global" désigne l’avènement de solutions normatives, non encore systématisées, mais qui brouillent définitivement non seulement l’identité respective des ordres juridiques mais également les frontières géopolitiques à l’intérieur desquelles ils sont censé œuvrer. Bien que balbutiant, il traduit un bouleversement assez profond des valeurs et des critères de la rationalité juridique autant qu’un changement radical des principes et des techniques de l’action publique. S’il trouve dans la globalisation économique son impulsion première, ce droit est également porté par l’émergence de nouveaux droits et libertés à l’échelle mondiale.

1. Leçon inaugurale: Vers un droit administratif global ? : Le droit administratif à l’épreuve des transformations de la normativité et de la rationalité juridiques . Laure Ortiz/Philippe Raimbault/Delphine Espagno
2. L’imbrication des ordres juridiques international, européens et national : Quid de la hiérarchie des normes ? Laure Ortiz/Philippe Raimbault
3. Quelle régulation étatique aujourd’hui ? : 1) Emergence de nouveaux principes de gouvernance et juridictionnalisation des rapports sociaux .
4. Quelle régulation étatique aujourd’hui ? : 2 ) Emergence de nouveaux droits . Laure Ortiz/Philippe Raimbault
5. De l’impact de la globalisation sur les catégories du droit administratif : 1) les actes . Laure Ortiz/Philippe Raimbault
6. De l’impact de la globalisation sur les catégories du droit administratif : 2). service public . D. Espagno
7. De l’impact de la globalisation sur les catégories du droit administratif : 3) La propriété publique . Laure Ortiz/Philippe Raimbault
8. La responsabilité de l’Etat du fait de ses obligations internationales: obligations positives, carence et manquements. Laure Ortiz/Philippe Raimbault
9. Gobalisation et organisation de la justice: équité et modes alternatifs de règlement des conflits.Laure Ortiz/Philippe Raimbault
10. Conclusion générale : Le pluralisme juridique et diversification des formes de juridicité. Laure Ortiz

R. PERRET : Le séminaire « Finances publiques » mené par M. PERRET complète les enseignements réalisés au cours du semestre par M. LE CLAINCHE et au cours du semestre suivant par M. REY. Il vise à (re)-présenter la fiscalité sous un certain nombre d’aspects afin de consolider la connaissance des fondamentaux et à mettre en exergue les points d’actualité, dont la maîtrise est nécessaire en vue des concours de la fonction publique.

1-Pérennité de l'Etat-Nation
2-L'avenir du ''modèle démocratique''
3-Moyen-Orient: décomposition ou recomposition?
4-L'ordre mondial américain : l'hyperpuissance contestée et la montée des autoritarismes.
5-Le facteur "énergie/pétrole'' dans les relations internationales (dont le nucléaire iranien).

L'objectif du cours est de préparer les candidats aux épreuves des concours de la Haute Fonction Publique (ENA et Administrateur territorial) sur le sujet de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Le séminaire couvre également les épreuves de GRH présentes dans les autres concours administratifs, notamment ceux d'accès aux IRA.

Un semestre se compose de deux bandeaux et un concours blanc.
Un bandeau comprend 5 galops (cinq matières écrites) : droit public, économie, culture générale, questions sociales, et finances publiques. Les galops sont organisés le samedi matin, tandis que les concours blancs se déroulent sur une semaine entière, en condition de concours. La présence est obligatoire selon les modalités définies par le règlement des examens.

Le séminaire « Finances publiques » mené par Jean-Philippe REY s’inscrit dans la continuité des enseignements réalisés par MM. BIN, PERRET et Le CLAINCHE. Outre une mise à jour des fondamentaux, cet enseignement constituera un approfondissement, par le prisme de l’actualité des finances publiques, des thèmes budgétaires prévus dans les concours de la fonction publique.

Ce séminaire est conçu pour aider les étudiants à se préparer aux épreuves des grands concours administratifs. Il vise à aborder les grands thèmes qui agitent les milieux politiques, diplomatiques et militaires qui traitent des affaires du monde.

Les thèmes et questions suivantes seront abordés et développés :

- Evolution générale du monde et des grands équilibres internationaux,
- Risques et menaces du monde actuel,
- Adaptation de la stratégie de défense et sécurité de la France,
- Le terrorisme mondialisé et son impact notamment dans notre Pays,
- Les grandes organisations de sécurité du monde: leur rôle, leur fonctionnement, leur efficacité.
(avec un développement détaillé sur l'ONU, l'OTAN et L'UE en matière de sécurité et défense)
- Les crises du monde et leur gestion (notamment en Afrique, avec rappel éventuel sur le Moyen-Orient - cf S8)
- Les tensions en Asie et leurs conséquences
- Rappel du rôle des Armes de destruction massive, de la prolifération balistique et du développement potentiel et actuel des anti-missiles dans les relations entre les grandes Puissances.

Ce séminaire sera affiné et adapté en fonction des évolutions de la situation de monde, des besoins des étudiants et du temps disponible.