Soucieux d’établir une meilleure équité et de renforcer la justice sociale entre les étudiant.e.s, le Conseil d’administration de Sciences Po Toulouse a voté le 28 février 2014 (délibération CA 280214-1) la mise en place de droits d’inscription modulés en fonction des revenus des familles, après concertation avec la représentation étudiante.

Le Conseil d’administration a approuvé la modification de ce dispositif lors de ses séances du 12 mars 2021 (délibération n° CA 120321-5), du 16 avril 2021 (délibération n° CA 160421-12), du 11 mars 2022 (délibération n° CA 110322-5 et n° CA 110322-8) et du 22 avril 2022 (délibération n° CA 220422-1).

La présente note détaille les modalités de fonctionnement du dispositif pour l'année universitaire 2022-2023.

La réforme a mis en place 11 tranches tarifaires s’échelonnant de 0 € à 3350 €.

Le tableau ci-dessous précise les tranches et leur correspondance avec le revenu fiscal de référence (RFR) par part, obtenues en divisant le RFR par le nombre de parts du foyer fiscal.              

Les modalités d'application détaillées sont précisées après le tableau.

Ces droits sont applicables à tous les étudiant.e.s inscrit.e.s dans une des cinq années du Diplôme de Sciences Po Toulouse.