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Droits d'inscription : présentation


Soucieux d’établir une meilleure équité et de renforcer la justice sociale entre les étudiants, le Conseil d’administration de Sciences Po Toulouse a voté le 28 février 2014 (délibération CA 280214-1) la mise en place de droits d’inscription modulés en fonction des revenus des familles, après concertation avec la représentation étudiante.

La réforme a mis en place 11 tranches tarifaires s’échelonnant de 0€ à 3800€.

Le tableau ci-dessous précise les tranches et leur correspondance avec le revenu brut global (RBG) par part, obtenu en divisant le RGB par le nombre de parts du foyer fiscal.

 

Les modalités d'application détaillées sont précisées après le tableau.

Tranches

RBG par part

Montants
DI

de

à

Tranche 1

0 €

13 240 €

0 €

Tranche 2

13 241 €

14 360 €

250 €

Tranche 3

14 361 €

15 480 €

450 €

Tranche 4

15 481 €

16 600 €

700 €

Tranche 5

16 601 €

17 720 €

1 000 €

Tranche 6

17 721 €

19 960 €

1 280 €

Tranche 7

19 961 €

22 200 €

1 650 €

Tranche 8

22 201 €

24 440 €

2 050 €

Tranche 9

24 441 €

26 680 €

2 500 €

Tranche 10

26 681 €

31 160 €

3 000 €

Tranche 11

31 161 €

-

3 800 €

Ces droits sont applicables à tous les étudiants inscrits dans une des cinq années du Diplôme de Sciences Po Toulouse. 

 La délibération CA 060317-4 du Conseil d’administration du 6 mars 2017 a modifié le dispositif des « droits de scolarité modulés » pour l’année 2017-2018. La présente note tient compte de ces modifications.

Rédigé par SEBASTIEN ROY

Mise à jour le 16 mai 2017


 

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