Le décret d'application de la loi n° 2010-788 du 10 juillet 2010 (dite loi Grenelle2) portant engagement national pour l'environnement rend désormais obligatoire la rédaction d'un rapport de développement durable pour toutes les collectivités territoriales à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Ce rapport doit être présenté préalablement au débat sur le projet de budget.


Contenu :

• Rappel du cadre règlementaire
• Outils et méthodes d'élaboration
• Stratégies alternatives en fonction de la place que la collectivité veut donner à cet exercice
• Analyse de rapports existants, échange des bonnes pratiques