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Elaborer le rapport de Développement durable


Evaluation des Politiques Publiques

Le décret d'application de la loi n° 2010-788 du 10 juillet 2010 (dite loi Grenelle2) portant engagement national pour l'environnement rend désormais obligatoire la rédaction d'un rapport de développement durable pour toutes les collectivités territoriales à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Ce rapport doit être présenté préalablement au débat sur le projet de budget.

Public visé :
Les cadres A des Collectivités Territoriales.

Organisation de la formation :
Une 1/2 journée d'échanges et de réflexion autour de l'élaboration du rapport de Développement durable.

Contenu :
  • Rappel du cadre règlementaire
  • Outils et méthodes d'élaboration
  • Stratégies alternatives en fonction de la place que la collectivité veut donner à cet exercice
  • Analyse de rapports existants, échange des bonnes pratiques

Rédigé par SEBASTIEN ROY

Mise à jour le 10 octobre 2014


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