Fond IEP


Fond de l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse

L’IEP de Toulouse peut financer sur ressources propres des projets portés par ses associations étudiantes.

1 -  Composition du dossier :

Le dossier de présentation du (ou des) projet(s) doit comprendre :

  • le nom et les coordonnées de l'association et des membres du bureau de l’association 
  • le bilan des actions et projets réalisés l’année précédente
  • Le bilan financier des actions et projets réalisés l’année précédente
  • le contenu et les objectifs du (ou des) projets induisant la demande de subvention
  • le budget prévisionnel pour la réalisation des objectifs et projets


2 -  Procédure d'examen des demandes de subventions :

  1.  Examen  des demandes par la Commission des Etudes et de la Vie Etudiante (CEVE) : 
    • Le projet est présenté devant la CEVE par les représentants de l’association (le président et le trésorier dans la mesure du possible).
    • La CEVE a un rôle de proposition.  Elle émet un avis sur  la demande de subvention. Aucune subvention ne peut être attribuée au cours de la première année d'existence d'une l'association.
  2.  Attribution  des subventions par le Conseil d'Administration :

Le  Conseil d'Administration de l'IEP prend la décision définitive d'attribution de  la subvention, après avoir pris connaissance des propositions de la CEVE (présentation par les représentants étudiants de la CEVE élus au CA). 


3  -  Lieu de retrait et de dépôt des  dossiers de subvention :

Les dossiers sont à télécharger sur le site de l'IEP et doivent être adressés en deux exemplaires au service Vie Etudiante (1er étage) au plus tard à la date portée sur le dossier de demande à 12 heures.

NB : Cette procédure est indépendante de l'attribution de subventions aux  associations sur le fond de solidarité et développement des initiatives étudiantes.

 

Tout dossier transmis hors délai ne pourra pas être pris en considération.


Rédigé par SEBASTIEN ROY

Mise à jour le 15 septembre 2016


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