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Forfait mensuel Région Occitanie pour les étudiants non boursiers sur critères sociaux QF <25000€ - mobilité internationale


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Type de mobilité :
études et stages

Conditions générales :

  • Être non boursier du CROUS et avoir un Quotient Familial* inférieur à 25.000€
  • Le stage ou le séjour d’études doit s’effectuer dans le cadre du cursus de formation et entrer dans l’obtention du diplôme. Dans ce contexte, les étudiants effectuant leur mobilité dans le cadre d’une césure ne sont pas éligibles aux aides régionales
  • Le séjour doit avoir lieu à l’étranger (hors POM COM, DOM TOM) et l'étudiant.e doit être installé dans le pays d'accueil

 *Qu'est-ce que le Quotient Familial ? 

Le 
quotient familial est égal au revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts. exemple : 100 000 / 4 = 25 000 €.

Simulateur de calcul sur le site www.impots.gouv.fr : http://impotsurlerevenu.org/simulateurs/120-simulateur-quotient-familial.php


Niveau d’études : 3A / 4A / 5A / M2

Durée :
1.5 mois minimum et 9 mois maximum (les mois incomplets sont proratisés). Pour les mobilités de plus de 9 mois, le forfait attribué sera de 9 mois.

Il est possible de solliciter l’aide pour 2 mobilités différentes par an, il faudra constituer deux dossiers distincts (un par semestre et par type de mobilité).

Montant : Le montant mensuel du forfait varie en fonction de la destination envisagée et du cumul ou non avec une bourse erasmus + :

  • Un forfait "International - hors Europe" à hauteur de 300 €/mois pour la durée de la mobilité (la liste des destinations correspond à celles qui ne sont pas éligibles au programme Erasmus+).
  • Un forfait "Europe" à hauteur de 250 €/mois si l’étudiant ne bénéficie pas d’une bourse Erasmus+ ou de 150 €/mois si l’étudiant bénéficie d’une bourse Erasmus+ (la liste des destinations correspond à celles éligibles au programme Erasmus+).


L’aide forfaitaire sera calculée au prorata du temps de présence effective sur le lieu de mobilité.


Le versement de l’aide se fait en 2 temps :

  1. A l’attribution de l’aide, 60% du montant global seront versés par l’IEP, en cours de semestre
  2. En fin de mobilité, l’étudiant.e devra solliciter le paiement du solde de l’aide et joindre les justificatifs demandés (attestation de présence, attestation de fin de stage). Le solde de l’aide sera calculé au prorata du temps de présence effective. Il ne pourra être versé qu’après la fin de la mobilité.

Démarches :

Il s’agit d’une aide gérée par l’IEP pour le compte de la Région Occitanie. Le versement des aides sera donc soumis aux règles fixées par la Région, aux crédits délégués et disponibles.

Le dossier de demande [DOCX - 517 Ko] est à envoyer, accompagné de toutes les pièces justificatives, au Service des Relations Internationales : bourses.mobilite@sciencespo-toulouse.fr

Avant le 7 octobre 2022 pour les mobilités du premier semestre, et avant le 10 mars 2023 pour les mobilités du second semestre.


Règle de cumul des aides :

Le forfait est cumulable avec :

  • la bourse Erasmus +
  • l’aide au départ (pour les personnes en situation de handicap)
  • une aide forfaitaire de la Région (si la formation et/ou la destination sont éligibles) sauf le chèque Eurocampus

 

Plus d'informations : https://www.laregion.fr/Aides-mobilite-etudiants

 

 

 


Rédigé par CELINE PINEL

Mise à jour le 13 juillet 2022


 

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