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- Arrêté de nomination
- Décret de création de l'IEP de Toulouse
- Décret 89-901 du 18 Décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques
- Décret 89-902 du 18 Décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattachés à une université
- Décret simple 2005-1119 du 05 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif au grade de master
- Règlement intérieur et réglement interne
