Les associations - création, fonctionnement, modification



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Toutes les informations sur les associations de la loi 1901 et les droits de leurs membres se trouvent sur le site de l’Etat.

 

► Comment créer une association ?

Pour créer votre association, quel que soit son but, vous devez être au moins deux. Il existe deux types d’association :

  • L'association de fait ou association non déclarée : Aucune formalité n'est nécessaire pour la créer. Elle ne représente aucune personne morale et ne sera pas reconnue par l'IEP
  • Une association déclarée : Afin de disposer de fonds et pouvoir agir en toute liberté, vous devez déclarer votre association auprès de la préfecture. L'association devient une véritable personne morale. Vous aurez le droit, entre autres, d'ouvrir un compte bancaire, de recevoir des subventions, …

Afin de déclarer votre association, vous pouvez vous présenter à la préfecture (en l’occurrence, sous-préfecture de Muret) avec un dossier contenant les documents suivants en deux exemplaires :

  • Procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire 
  • Statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association. Les statuts représentent l’acte de naissance de l’association. Il existe un formulaire à remplir en ligne.
  • Mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration.

Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne. La troisième possibilité est d’envoyer l’ensemble des pièces et le formulaire à la sous-préfecture de Muret. La création de l'association sera publiée au Journal Officiel. Sachez qu’un bureau des associations est à votre disposition à la sous-préfecture pour vous renseigner et vous aider dans toutes vos démarches.

Toute modification dans l'association (par exemple le changement de bureau) devra être notifiée à la préfecture. Vous trouverez les documents nécessaires à la fin de cette notice. Vous pouvez également faire cette démarche en ligne ici.

 

► Comment dissoudre une association ?

Vous devrez envoyer à la préfecture une déclaration sur papier libre, la copie du procès-verbal de l'assemblée ayant voté la dissolution et le formulaire destiné à la publication au JO.

Une copie du récépissé de déclaration, de modification ou de dissolution doit impérativement être remise au Service de la Vie Etudiante.

 

 Que faire lorsque le bureau de l’association change ?

Vous pouvez déclarer ce changement en préfecture (voir document en fin de page) ou en ligne. Pour cela vous devez, entre autres, organiser une assemblée générale au cours de laquelle les nouveaux membres du bureau selon élus. Un procès-verbal sera rédigé à cette occasion. Pour finir, vous transmettrez à l’adresse vieetudiante@sciencespo-toulouse.fr le procès-verbal ainsi que le récépissé de déclaration de modification transmis par la préfecture.

 

► La vie de l’association

Outre les réunions du bureau et du conseil d'administration, vous devez effectuer une assemblée générale chaque année, et si vous le souhaitez des assemblées générales extraordinaires.

 

► Les moyens financiers

La déclaration de votre association à la préfecture vous permettra d'ouvrir un compte bancaire et de disposer de moyens de paiement.

Vous devrez donc tenir une comptabilité à jour et pouvoir fournir tous les documents financiers en cas de demande (demande de subventions, dépenses...). Vous devrez notamment effectuer des déclarations annuelles dans les trois mois de la clôture de l'exercice. 

Vous pouvez effectuer deux demandes de subventions différentes (sur fond IEP / sur fond FSDIE). Plus d’informations ici.



 L'assurance

Vous devrez souscrire une police d’assurance en responsabilité civile couvrant les membres de l’association, les bénévoles et les participants des dommages matériels et/ou corporels auprès d’une compagnie d’assurance ayant un établissement en France.
Si vous organisez des événements, vous devez aussi souscrire une assurance en responsabilité civile « organisateur » afin de couvrir les dommages pouvant survenant au cours de l’évènement. Votre assurance doit prendre en charge les dégâts causés aux biens et locaux mis à votre disposition, causés par des tiers dans le cadre de vos activités ou manifestations que vous auriez organisées.

 

► Les documents utiles

 


Rédigé par CLARA HEBERT

Mise à jour le 4 juillet 2022


 

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