>> Les dossiers de demande de subventions : Fond IEP [DOCX - 656 Ko] (vie générale de l'asso) / Fond CVEC [DOCX - 281 Ko] (projet spécifique)
DEADLINE de l'envoi : 9 décembre 2022

Comme énoncé dans la charte des associations, les associations étudiantes domiciliées à l’IEP de Toulouse (à l’exception de celles relevant de l’article 3.5) peuvent bénéficier des dispositifs de subventionnement mis en œuvre par l’établissement sur ses fonds propres ainsi que sur les fonds perçus au titre de la solidarité et du développement des initiatives étudiantes (FSDIE). Les formulaires seront mis en ligne courant septembre.

Les associations étudiantes reconnues par l’IEP ne pourront quant à elles prétendre qu’au seul financement de projets sur les fonds perçus au titre de la solidarité et du développement des initiatives étudiantes (FSDIE).

Toutes les informations concernant le subventionnement par l’IEP de Toulouse se trouvent dans l’article 7 de la Charte des associations. Pour rappel :

« Toute association qui souhaite bénéficier d’un subventionnement de la part de l’IEP doit avoir préalablement souscrit à la présente Charte et satisfaire aux exigences précisées dans son article 1.

• 7.1 : Une campagne unique de subventionnement est organisée chaque année universitaire. Les dossiers de demandes de subventions sont mis en ligne sur le site de l’IEP.
• 7.2 : Les dossiers de demande de subvention sont soumis à la CFVE. La CFVE se prononce sur la base des projets présentés, des rapports d’activité et financier présentés. Les propositions d’attribution sont ensuite soumises au Conseil d’administration.
• 7.3 : L’examen des dossiers et l’audition des représentants des associations sont effectués par les membres de la Commission des Formations et de la Vie Etudiante (CFVE) auxquels sont associés des représentants du groupe de travail « Lutte contre les violences sexistes, sexuelles et les faits discriminatoires » et du « Comité de transition écologique ». Ces derniers émettent un avis consultatif sur chaque demande sur la base de la politique de l’association en matière de prévention des violences sexistes, sexuelles et des faits discriminatoires et des principes de transition écologique,
• 7.4 : L’attribution de subventions est strictement conditionnée à l’adhésion et au respect de l’ensemble des termes de la présente Charte. Dans le cas contraire, sans préjuger d’éventuelles poursuites disciplinaires susceptibles d’être engagées tant contre les auteurs des faits ou comportements incriminés que contre les responsables de l’association en cas de manquements avérés, le Conseil d’Administration pourra retirer à l’association en cause le droit de bénéficier d’un subventionnement. ».