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Modalités pratiques

Publié le 6 novembre 2006

Toute entreprise soumise à la Taxe d'Apprentissage doit obligatoirement s'en acquitter avant le 28 février 2013 auprès de l'Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage (OCTA) de son choix.


Si vous le souhaitez, notre organisme collecteur répartiteur partenaire, le PEMEP, est à votre disposition pour vous aider dans vos calculs, vous adresser un bordereau: www.pemep.com
Vous pouvez d'ores et déjà télécharger le bordereau du PEMEP et sa notice explicative dans cette rubrique (à droite).

L'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse propose deux formations de niveau Master (Bac + 5) à orientation professionnelle : le Diplôme de Sciences Po Toulouse (10 spécialités professionnelles) et le Diplôme National de Master 2 ès Science Politique (4 spécialités professionnelles). 

L'IEP délivre la Licence d'Administration Publique (Bac + 3).

Ainsi, l'IEP est habilité à percevoir la taxe d'apprentissage au titre des 3 catégories : C et B de plein droit et A par cumul.

Vous pouvez donc reverser la totalité du Hors-Quota/Barème de votre Taxe d'apprentissage à Sciences Po Toulouse.


Si vous décidez de soutenir notre établissement, merci de mentionner clairement "Institut d'Etudes Politiques de Toulouse" sur le bordereau fourni par l'OCTA, sans oublier d'indiquer le montant par catégorie à verser.
Si vous ne le connaissez pas, vous pouvez indiquer « somme totale autorisée ».

Vous pouvez télécharger notre plaquette à ce sujet :

[PDF - 511 Ko]


 Θ


 

Relations extérieures / Insertion professionnelle
Nathalie Dedella
Courriel : nathalie.dedella@sciencespo-toulouse.fr
Téléphone : 05.61.11.02.62
Fax : 05.61.11.04.51

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