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Présentation des modalités de la césure


du 1 avril 2016 au 7 avril 2016

Année universitaire 2016-2017

Définition et conditions générales

  • La césure est une année d’interruption du cursus engagé à l’IEP permettant de développer un projet personnel.
  • Durée : Quelle qu’en soit la forme, la césure sera obligatoirement d’une durée représentant une année universitaire.
  • Nombre : Les étudiants de l’IEP de Toulouse ne pourront prétendre, durant leur scolarité, à bénéficier que d’une seule et unique année de césure.
  • Numerus clausus : Le nombre maximum des étudiants autorisés à bénéficier d’une année de césure ne pourra pas excéder 10% de l’effectif des étudiants inscrits en 4ème années du diplôme (soit environ 20 étudiants).


Quand la césure est-elle ouverte?

  • La césure est ouverte entre les 4 et 5ème année du Diplôme.A titre exceptionnel, elle pourra être ouverte entre les 3 et 4ème année du Diplôme pour les étudiants bénéficiant d’un CDD ou d’un CDI.
  • L’étendue de cette dérogation reste à ce stade en discussion.


Conditions pédagogiques

  • Quelle que soit la forme de césure choisie, aucun dispositif d’accompagnement pédagogique ne sera proposé par l’IEP. 
  • L’année de césure ne donnera lieu à aucune prise en compte des compétences acquises par l’IEP et ne saurait donc être reconnue par l’obtention ECTS à l’IEP.


Conditions financières

  • Tous les étudiants autorisés à bénéficier d’une année de césure seront dispensés du paiement de droits d’inscription.
  • Frais de gestion de 80€ pour les étudiants non boursiers ; gratuité pour les étudiants boursiers.
  • Les étudiants boursiers admis en césure signaleront à l’IEP s’ils souhaitent ou non conserver le bénéfice de leur bourse, pour notification au CROUS.
  • Les étudiants admis en césure ne pourront pas prétendre aux dispositifs d’aide financière mis en œuvre par l’IEP (aide sociale, aide d’urgence et aide à la mobilité).


La césure, pour quoi faire?

  • un ou plusieurs stage(s) professionnel(s) d’une durée comprise entre 4 mois et 6 mois chacun (notamment pour les inscrits dans le double diplôme avec TBS) ;
  • un Service Civique,  un Service Volontaire Européen ou International en entreprise ou en administration d’une durée comprise entre 6 mois et 1 an ;
  • une formation disjointe du diplôme de l’IEP (cad les formations sans lien avec les domaines proposés par l’IEP de Toulouse ou les IEP du réseau ou dans le cadre de partenariats existants) ;
  • un contrat d’une durée indéterminée ou déterminée comprise entre 6 mois minimum et 1 an ;
  • un projet de création d’entreprise dans le cadre du dispositif de « l'étudiant-entrepreneur », permettant l'obtention du diplôme d'étudiant entrepreneur (DEE) porté par le pôle Pépite.

NB : Le bénévolat est exclu du dispositif.


Calendrier prévisionnel de mise en œuvre

11 avril : Vote du dispositif par le Conseil d’administration.
Mi mai : remise du dossier de candidature.
Mi juin : Avis de la Commission et décision du directeur.
Septembre 2016 : premiers départs en césure.

=> Tout candidat à la césure doit néanmoins formuler des vœux de spécialité.


Procédure

Candidature : Tout projet de césure sera soumis à l'approbation du Directeur de l’IEP. Les dossiers seront examinés par une commission pédagogique présidée par le directeur des études en charge des 4ème et 5ème années, composée de deux représentants des enseignants, de trois représentants des étudiants et des responsables administratifs de la scolarité générale et du service des stages et de l’insertion professionnelle.


Dossier de candidature

  • Pour tous :
    • Dossier fourni par l’IEP complété et signé
    • CV + lettre de motivation
    • Copie des relevés de notes depuis la 1A.
  • Selon le projet justifiant la demande de césure :
    • Si inscription dans une autre formation : attestation de candidature de l’université ou de l’école d’accueil ;
    • Si CDD/CDI : copie du contrat ou lettre d’engagement de la structure d’accueil précisant les dates, la mission et sa durée ;
    • Si service civique ou volontariat : lettre d’engagement de la structure d’accueil indiquant les dates, la mission et sa durée ;
    • Si entreprenariat : présentation du projet et attestation de candidature au DEE
    • Si stage : lettre d’engagement de la structure d’accueil indiquant les dates, la mission et sa durée ;


Mise en œuvre de la césure

Accord de césure et réintégration : En cas d’acceptation, l’IEP signe avec l’étudiant un accord de césure précisant les modalités de déroulement de l’année de césure : l’étudiant s’engage à respecter les termes du programme prévu durant son année de césure et à produire sur demande tout document pouvant attester de l’effectivité de la réalisation.

L’accord de l’IEP vaut engagement de l’institut de réintégrer l’étudiant dans l’année suivant celle validée par l’étudiant avant son année de césure. Toutefois, l’étudiant ne pourra pas se prévaloir des choix de spécialisation (ou de parcours) qu’il aurait pu effectuer avant son année de césure et devra en réaliser de nouveaux au terme de son année de césure.


Rédigé par SEBASTIEN ROY

Mise à jour le 12 avril 2016


 

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