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Présentation des modalités de la césure


La présente note précise les modalités de mise en œuvre à l’IEP de Toulouse suite à l’entrée en vigueur du décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur. Le dispositif proposé tient compte des spécificités inhérentes au diplôme de l’IEP de Toulouse, et présente un caractère expérimental. Il fera l’objet d’une évaluation au cours de l’année universitaire 2021-2022.

 

Définition :
La période de césure intervient à l’initiative de l’étudiant et ne peut être rendue obligatoire dans le cursus dans lequel l’étudiant est engagé. Elle ne peut se substituer aux modalités d’acquisition des compétences prévues dans le cadre de la formation, telles que le projet de fin d’études, les stages en milieu professionnel ou l’enseignement en langue étrangère (art. D.611-14 du Code de l’éducation).

Durée :
La césure est accordée pour une année universitaire (deux semestres consécutifs), telle que votée par le conseil d’administration de l’IEP de Toulouse.

Elle peut être accordée pour un semestre seulement dans le cas d’une césure visant à la réalisation d’un stage, par un étudiant du double diplôme IEP-TBS, durant la quatrième année du diplôme de l’IEP de Toulouse.

Nombre de césures dans le cycle d’études :
Les étudiants ne peuvent prétendre qu’à une seule césure au cours du cycle d’études que constitue le diplôme de l’IEP de Toulouse.

Numerus clausus :
Le nombre maximal d’étudiants autorisés à bénéficier d’une césure est limité à 5% de l’effectif total des étudiants inscrits en première, troisième et quatrième années du diplôme.

Formes de la césure :
La césure peut prendre l’une des formes suivantes :

1° Une formation dispensée par un établissement tiers, dans un domaine différent de celui des formations proposées à l’IEP de Toulouse, dans le « Réseau ScPo » ou dans le cadre des partenariats en cours, en particulier au titre de la mobilité académique de troisième année ;

2° Un engagement de service civique en France ou à l’étranger, qui peut notamment prendre la forme d’un volontariat de solidarité internationale, d’un volontariat international en administration ou en entreprise ou d’un service volontaire européen, d’une durée comprise entre 6 mois et 1 an ;

www.service-civique.gouv.fr
www.service-civique.gouv.fr/page/missions-a-l-international
http://www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/citoyennete/volontariat/article/service-volontaire-europeen
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/emplois-stages-concours/volontaires-internationaux/article/le-volontariat-international

Le bénévolat est en lui-même exclu du dispositif.

3° Une expérience en milieu professionnel en France ou à l’étranger, dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée d’une période de 6 mois à 1 an.

4° a) Un stage, d’une durée maximale de 6 mois, s’inscrivant dans le cadre d’une formation dispensée par un établissement tiers, conformément au point 1° ci-dessus. L’établissement d’accueil conventionne ce stage.

b) Par dérogation à ce qui précède, les étudiants inscrits dans le double-diplôme IEP-TBS peuvent demander à bénéficier d’un semestre de césure pour réaliser un stage à l’issue de la troisième année du diplôme de l’IEP. Ce stage a une durée comprise entre 4 et 6 mois et doit être réalisé au second semestre de la quatrième année. Le second semestre d’enseignement de la quatrième année est suivi et validé l’année universitaire suivante ;

5° Un projet de création d’activité en qualité d’étudiant-entrepreneur. Dans ce cas, la césure implique une inscription obligatoire au Statut d’Etudiant Entrepreneur et la conclusion d’une convention d’entrepreneuriat avec le Pôle Pépite de la COMU et l’IEP de Toulouse.

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid79223/pepite-poles-etudiants-pour-innovation-transfert-entrepreneuriat.html

 

Moment de la césure :

Aucune césure ne peut être effectuée :

  • entre la deuxième et la troisième année du diplôme de l’IEP de Toulouse, en raison des nécessités inhérentes à la préparation de la mobilité ;
  • entre la troisième et la quatrième année du diplôme ;
  • après la cinquième année du diplôme.

Lorsqu’elle est effectuée entre la première et la deuxième année du diplôme, la césure ne peut prendre que l’une des formes prévues aux points 1°, 2° et 3° ci-dessus ; entre la quatrième et la cinquième année du diplôme, elle peut prendre toutes les formes prévues.

 

Procédure :
Tout étudiant désirant effectuer une période de césure soumet un dossier de candidature indiquant la nature, les modalités de mise en œuvre et les objectifs de son projet.
Ce dossier est examiné par la Commission des formations et la vie étudiante, qui rend un avis.
Le directeur de l’IEP de Toulouse accorde ou non le bénéfice de la césure, après avoir pris connaissance de cet avis.

 

Convention de césure :
Lorsqu’il donne son accord à la demande de césure, le directeur de l’IEP de Toulouse signe avec l’étudiant concerné une convention de césure, prévoyant :

  • L’engagement de l’étudiant à respecter les termes du programme prévu durant sa période de césure et à produire sur demande tout document pouvant en attester ;
  • Les modalités de la réintégration de l’étudiant dans la formation dans laquelle il est inscrit ;
  • Le dispositif d’accompagnement pédagogique ;
  • Les modalités de validation de la période de césure au titre de la formation.

 

Accompagnement pédagogique :
Les étudiants bénéficiant d’une césure sont accompagnés par la direction des études ou, le cas échéant, par une personne qu’elle désigne à cette fin.

Lorsque la période de césure prend la forme d’un stage conventionné par l’IEP de Toulouse, l’accompagnement pédagogique est assuré par un enseignant-référent au sens de la règlementation des stages.

 

Bilan de césure :
A la fin de sa période de césure, et au plus tard le 31 août de l’année universitaire au cours de laquelle elle est effectuée, l’étudiant remet un bilan de césure. Celui-ci expose notamment les connaissances, compétences et aptitudes développées et/ou acquises à l’occasion de cette expérience.

Ce bilan de césure est évalué par la direction des études ou, le cas échéant, la personne qu’elle aura désignée au titre de l’accompagnement pédagogique de l’étudiant.

Modalités de validation de la période de césure au titre de la formation :
L’évaluation du bilan de césure donne lieu à l’attribution d’une note chiffrée sur 20. Cette note permet de bénéficier d’une bonification de 8 points pour le semestre durant lequel l’étudiant est réintégré dans sa formation, au titre des activités facultatives prévues par le règlement des études du diplôme de l’IEP de Toulouse.

 

Réintégration :
Au terme de la période de césure, l’étudiant est réintégré dans la formation dans laquelle il était inscrit avant son départ, le cas échéant dans la même spécialité de second cycle.

En cas de réintégration en cinquième année, l’étudiant ne peut pas se prévaloir des éventuels avis favorables donnés à ses demandes de mutualisation inter-IEP, de double diplomation ou de changement de parcours de spécialité ; il est invité à formuler de nouvelles demandes le cas échéant.

Interruption de la césure :
La période de césure peut être interrompue à l’initiative de l’établissement si les conditions qui ont justifié son octroi ne sont plus remplies, ou en cas de force majeure.

L’étudiant peut interrompre sa période de césure avant le terme prévu. Dans ce cas, sa réintégration dans la formation est subordonnée à l’accord du directeur de l’IEP, qui en précise les modalités.

Bourses sur critères sociaux :
Les étudiants boursiers autorisés à bénéficier d’une césure informent l’IEP s’ils souhaitent ou non conserver le bénéfice de leur bourse durant cette période. Cette décision est notifiée au CROUS.

Droits d’inscription :
Pendant toute la période de césure, l’étudiant demeure inscrit à l’IEP de Toulouse, qui lui délivre une carte d’étudiant.

Quelle que soit la durée de la césure, l’étudiant acquitte des droits de scolarité définis pour l’année 2019-2020, par le directeur de l’IEP de Toulouse, par délégation du Conseil d’administration de l’IEP.

Aides financières :
Les étudiants autorisés à bénéficier d’une césure ne peuvent pas prétendre aux dispositions de l’aide sociale et de l’aide à la modalité mis en œuvre par l’IEP en faveur de ses étudiants.

 

 

CALENDRIER DE LA CESURE POUR LES DEMANDES POUR 2019-2020 :

 

Du 20 au 29 mai 2019 : dépôt des dossiers des demandes de césure à la Scolarité (les dossiers seront transmis aux étudiants en amont)

Début juin 2019 : examen des dossiers en commission (CFVE) et décisions du directeur

 

Début des césures pour l’année 2019-2020 :

  • cas général (concerne les 1A et 4A actuels) : septembre 2019, pour une césure à l’année
  • cas double-diplôme IEP-TBS (concerne les 3A du double-diplôme actuels) : la césure semestrielle a lieu au second semestre 2019-2020

 


Rédigé par SEBASTIEN ROY

Mise à jour le 19 mars 2019


 

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