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Principes pour la mise en œuvre de la modulation des droits d'inscription


  • Etudiant.e.s ayant le statut de boursier de l’enseignement supérieur : 

Les étudiant.e.s boursiers sont exonéré.e.s du paiement des droits de scolarité.

Cette exonération s’applique également à la seconde inscription au sein de Sciences Po Toulouse (ex : étudiant.e.s boursiers dits en « double diplomation interne et externe », inscrits en Master 1 et 2 mention Science politique et à l’unité de diplomation de 5ème  année du diplôme).

Exception : Les étudiant.e.s boursiers s’inscrivant en 5ème année dans le cadre d’une mutualisation sortante payent les droits de scolarité correspondants à la première tranche payante (tranche n°2 : 220 €).

 

  • Etudiant.e.s inscrit.e.s en « double diplomation » dans un Diplôme National de Master 1 ou de Master 2 (ou niveau de diplôme équivalent) :

Les étudiant.e.s du diplôme effectuant par « double diplomation » leur 4ème année ou leur 5ème année dans un master 1 ou 2 au sein de Sciences Po Toulouse ou d’un autre établissement d’enseignement supérieur payent les droits modulés correspondants à la tranche immédiatement inférieure à celle qui leur serait normalement applicable au titre de l’unité de diplomation (inscription dans le Diplôme de Sciences Po Toulouse) ainsi que les droits nationaux afférents au Master (fixés annuellement par le ministère). 

 

Les étudiant.e.s effectuant leur 4ème ou leur 5ème année dans un Master 1 ou 2 au sein de Sciences Po Toulouse hors cursus du Diplôme payent les droits nationaux afférents au Master (fixés annuellement par le ministère). Ces étudiant.e.s ne sont pas soumis aux droits d'inscription modulés.


  •   Etudiant.e.s inscrit.e.s en mutualisation entrante et sortante :

Les étudiant.e.s du diplôme effectuant par mutualisation leur 5ème année du Diplôme de Sciences Po Toulouse dans un autre IEP payent les droits de scolarité correspondants à la première tranche payante (tranche n°2 : 220 €).  ATTENTION : Pas d’exonération pour les étudiant.e.s ayant le statut de boursier.

Les étudiant.e.s des autres IEP venant effectuer par mutualisation leur 5ème année dans un des parcours type du master 2 mention science politique de Sciences Po Toulouse payent les droits modulés correspondants à la tranche immédiatement inférieure à celle qui leur serait normalement applicable au titre de l'unité de diplomation (inscription dans le Diplôme de Sciences Po Toulouse) ET les droits nationaux afférents au Master (fixés annuellement par le ministère).

Les étudiant.e.s des autres IEP venant effectuer par mutualisation leur 5ème année dans un des parcours du Diplôme de Sciences Po Toulouse payent les droits modulés correspondants à l’inscription en 5ème année du diplôme.

 

  •  Etudiant.e.s ayant autorisation de redoublement en 5ème année :

Les étudiant.e.s inscrit.e.s en 5ème année du Diplôme, admis.e.s sur décision du jury de délibération à redoubler, sous réserve de n’avoir à valider que leurs mémoire ET/OU rapport de stage, payent les droits de scolarité correspondants à la première tranche payante (tranche n°2 – 220 €). Exonération des droits d'inscription pour les étudiant.e.s boursiers.

Les étudiant.e.s inscrit.e.s en double diplomation dans un parcours type de master 2 (ou équivalent) et dans l’unité de diplomation admis.e.s sur décision du jury de délibération à redoubler payent selon les cas suivants :

  • Master non validé et Unité de diplomation du Diplôme validée/non validée – sous réserve de n’avoir à valider que le mémoire OU rapport de stage payent les droits nationaux afférents au master et les droits de scolarité du Diplôme de Sciences Po Toulouse correspondants à la première tranche payante (tranche n°2 – 220 € -Exonération des droits d'inscription pour les étudiant.e.s boursiers.
    NB : Le Diplôme de Sciences Po Toulouse ne peut être obtenu sans la validation du master 2.
     
  • Master non validé et Unité de diplomation du Diplôme validée/non validée – mémoire, rapport de stage ET/OU toute autre matière de l’unité de diplomation ou UE du master 2 payent les droits nationaux afférents au master et les droits de scolarité correspondants aux droits payés par les étudiant.e.s inscrit.e.s en double diplomation.
    NB : Le diplôme de Sciences Po Toulouse ne peut être obtenu sans la validation du master 2.
     
  • Master validé et Unité de diplomation du Diplôme non validée (sous réserve de n’avoir à valider que le mémoire) payent les droits de scolarité correspondants à la première tranche payante (tranche n°2 – 220 € - Exonération des droits d'inscription pour les étudiant.e.s boursiers.



  • Etudiant.e.s inscrit.e.s en 5ème année Parcours Communication en alternance :

Les étudiant.e.s bourisers ET non boursiers s'inscrivant en 5ème année Parcours Communication en alternance ne sont pas soumis aux droits d'inscription modulés. Le coût de l'année de formation est pris en charge.

Répartition des coûts de formation pour les étudiant·e·s en alternance :

 

Entreprise/administration/ OPCO

Etudiant

CVEC

NON

95 € à payer au Crous de Toulouse (non boursier)

Tarif formation en alternance

10 000€ net

NON

Droits modulés

NON

NON

Droits d’inscriptions

NON

NON




Année de césure dans le cadre du Diplôme : 220 €.

Année de césure dans le cadre du Master ou de la double-diplomation interne : 159 €.

Année de césure dans le cadre de la Licence d'Administration Publique (LAP) : 113 €.

Exonération des droits d'inscription pour les étudiant.e.s boursiers.


  • Auditeurs.rices libres :
Le tarif d'inscription d'une année universitaire en tant qu'auditeur.rice libre correspond à un tarif fixe total de 534 €.


 

  •  Etudiant.e.s inscrit.e.s en Double-diplôme international en Sciences politiques « Droits de l’Homme, innovation sociale et politique » Sciences Po Toulouse / Université Complutense de Madrid :

Les étudiant.e.s qui ont choisi le rattachement administratif et pédagogique à Sciences Po Toulouse sont soumis aux mêmes droits de scolarité modulés que les étudiant.e.s du Diplôme de Sciences Po Toulouse et exonéré.e.s des droits de scolarité à l’Université Complutense de Madrid selon les modalités prévues par la convention.

Exonération des droits d'inscription pour les étudiant.e.s boursiers.

Les étudiant.e.s qui ont choisi le rattachement administratif et pédagogique à l’Université Complutense de Madrid sont exonéré.e.s des droits de scolarité modulés du Diplôme de Sciences Po Toulouse mais doivent s’acquitter des droits de scolarité de l’Université Complutense de Madrid.

ATTENTION :
Tous les étudiant.e.s s'inscrivant en 5ème année du double-Diplôme avec l'Université Complutense de Madrid sont rattaché.e.s à Sciences Po Toulouse et sont donc soumis aux droits de scolarité modulés au même titre que les étudiants du Diplôme de Sciences Po Toulouse et sont exonéré.e.s des droits de scolarité à l'Université Complutense de Madrid selon les modalités prévues par la convention.

  •   Etudiant.e.s inscrits en Double-diplôme avec l’INSA :

Les étudiant.e.s inscrit.e.s en double-diplôme avec l’INSA doivent s’acquitter des droits de scolarité afférents à une inscription à l’INSA ET des droits modulés correspondants à deux tranches immédiatement inférieures à celles qui leur seraient normalement applicables à l’IEP.

Les étudiant.e.s boursiers en double-diplôme avec l’INSA sont exonéré.e.s du paiement des droits de scolarité au sein de l’IEP.

  • Etudiant.e.s inscrit.e.s en Double-Diplôme avec TBS (Toulouse Business School) :
Les étudiant.e.s s'inscrivant en double-diplôme avec TBS et dont l'établissement de rattachement est Sciences Po Toulouse sont soumis aux droits d'inscription modulés et sont exonéré.e.s des droits de scolarité à TBS.

Les étudiant.e.s s'inscrivant en double-diplôme avec TBS et dont l'établissement de rattachement est TBS sont soumis aux droits d'inscription fixés par TBS et ne sont pas soumis aux droits d'inscription de Sciences Po Toulouse.



Rédigé par SEBASTIEN ROY

Mise à jour le 6 mai 2022


 

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