Formations

Principes pour la mise en œuvre de la modulation des droits d'inscription


  • Etudiants ayant le statut de boursiers de l’enseignement supérieur : 

Les étudiants boursiers sont exonérés du paiement des droits de scolarité.

Cette exonération s’applique également à la seconde inscription au sein de Sciences Po Toulouse (ex : étudiants boursiers dits en « double diplomation interne », inscrits en Master 2 mention Science politique et à l’unité de diplomation de 5ème  année du diplôme).

 

ATTENTION : Cette exonération ne s’applique pas aux étudiants dont l’inscription principale (dans un diplôme national) est effectuée dans un autre établissement que Sciences Po Toulouse, le statut de boursier n’étant valable que dans l’établissement d’inscription principale (double diplomation dite « externe », mutualisation).

 

  • Etudiants inscrits en « double diplomation » dans un Diplôme National de Master 2 (ou niveau de diplôme équivalent) :

Les étudiants du diplôme effectuant par « double diplomation » leur 5ème année dans un master 2 au sein de Sciences Po Toulouse ou d’un autre établissement d’enseignement supérieur payent les droits modulés correspondants à la tranche immédiatement inférieure à celle qui leur serait normalement applicable au titre de l’unité de diplomation (inscription dans le Diplôme de Sciences Po Toulouse) ainsi que les droits nationaux afférents au master

 

  •   Etudiants inscrits en mutualisation :

Les étudiants du diplôme effectuant par mutualisation leur 5ème année du Diplôme de Sciences Po Toulouse dans un autre IEP payent les droits de scolarité correspondants à la première tranche payante (tranche n°2 : 220 €).  

Les étudiants des autres IEP venant effectuer par mutualisation leur 5ème année dans un parcours type du master 2 mention science politique de Sciences Po Toulouse payent les droits nationaux afférents au master.

 

Les étudiants des autres IEP venant effectuer par mutualisation leur 5ème année dans un des parcours du Diplôme de Sciences Po Toulouse payent les droits modulés correspondants à l’inscription en 5ème année du diplôme.

 

  •  Etudiants ayant autorisation de redoublement en 5ème année :

Les étudiants inscrits en 5ème année du Diplôme, admis sur décision du jury de délibération à redoubler, sous réserve de n’avoir à valider que leurs mémoire ET/OU rapport de stage, payent les droits de scolarité correspondants à la première tranche payante (tranche n°2 – 220 €).

Les étudiants inscrits en double diplomation dans un parcours type de master 2 (ou équivalent) et dans l’unité de diplomation admis sur décision du jury de délibération à redoubler payent selon les cas suivants : 

- master non validé et Unité de diplomation du Diplôme validée/non validée – sous réserve de n’avoir à valider que le mémoire OU rapport de stage payent les droits nationaux afférents au master et les droits de scolarité du Diplôme de Sciences Po Toulouse correspondants à la première tranche payante (tranche n°2 – 220 € - pas d’exonération statut de boursier).

NB : Le Diplôme de Sciences Po Toulouse ne peut être obtenu sans la validation du master 2.

 

- Master non validé et Unité de diplomation du Diplôme validée/non validée – mémoire, rapport de stage ET/OU toute autre matière de l’unité de diplomation ou UE du master 2 payent les droits nationaux afférents au master et les droits de scolarité correspondants aux droits payés par les étudiants inscrits en double diplomation.

NB : Le diplôme de Sciences Po Toulouse ne peut être obtenu sans la validation du master 2.

 

 

- Master validé et Unité de diplomation du Diplôme non validée (sous réserve de n’avoir à valider que le mémoire) payent les droits de scolarité correspondants à la première tranche payante (tranche n°2 – 220 € - pas d’exonération statut de boursier).

 

  •  Etudiants inscrits en Double-diplôme international en Sciences politiques « Droits de l’Homme, innovation sociale et politique » Sciences Po Toulouse / Université Complutense de Madrid :

Les étudiants qui ont choisi le rattachement administratif et pédagogique à Sciences Po Toulouse sont soumis aux mêmes droits de scolarité modulés que les étudiants du Diplôme de Sciences Po Toulouse et exonérés des droits de scolarité à l’Université Complutense de Madrid selon les modalités prévues par la convention.

Les étudiants qui ont choisi le rattachement administratif et pédagogique à l’Université Complutense de Madrid sont exonérés des droits de scolarité modulés du Diplôme de Sciences Po Toulouse mais doivent s’acquitter des droits de scolarité de l’Université Complutense de Madrid.

 

  •   Etudiants inscrits en Double-diplôme avec l’INSA (délibération n°CA 150319-5) :

Les étudiants inscrits en double-diplôme avec l’INSA doivent s’acquitter :

-  des droits de scolarité afférents à une inscription à l’INSA

et

-  des droits modulés correspondants à deux tranches immédiatement inférieures à celles qui leur seraient normalement applicables à l’IEP.

Les étudiants boursiers en double-diplôme avec l’INSA sont exonérés du paiement des droits de scolarité au sein de l’IEP 



Rédigé par SEBASTIEN ROY

Mise à jour le 17 avril 2019


 

Sciences Po Toulouse
2 Ter Rue des Puits Creuses
CS 88 526 - 31685 Toulouse CEDEX 6

Tél. : +33 (0)5 61 11 02 60
Fax : +33 (0)5 61 22 94 80


Contactez nous par mail

Plan des locaux

© 2016 - Sciences Po Toulouse


Webmestre | Mentions légales | EasyRepro