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Tout étudiant, préalablement à son inscription, doit se connecter à un formulaire en ligne, dans lequel il indiquera notamment le montant du Revenu Fiscal de Référence (RFR) et le nombre de parts du foyer fiscal dont il dépend. Le formulaire génèrera une notification (envoyée également par courrier électronique) précisant le montant prévisionnel des droits d’inscription à acquitter.  

Après contrôle du dossier fiscal par les services administratifs, une notification définitive sera adressée à l’étudiant sur laquelle le montant des droits de scolarité modulés sera indiqué.

Le montant TOTAL et DEFINITIF des droits d’inscription est communiqué à l’étudiant le jour du rendez-vous à la chaîne d’inscription fixé par l’Administration (sauf pour les étudiants en 3ème année qui s’inscrivent et payent à distance).


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INFORMATION IMPORTANTE - 15/07/2019

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Nous sommes alertés par la Direction centrale de la Police Judiciaire (Office central pour la répression de la grande délinquance financière) de tentatives de fraudes en cours concernant les établissements d'enseignement supérieur.

La technique identifiée viserait à adresser aux étudiants et aux familles des courriels et courriers frauduleux avec des avis de sommes à payer falsifiés.

Sous réserve des étudiants s'inscrivant en 3è année ou en 1ère année au Double-diplôme franco-espagnol IEP-Université Complutense, la Direction de l'IEP rappelle que les paiements de droits d'inscription ne se font qu'en présentiel à l'IEP, lors du rendez-vous d'inscription. Aucun paiement préalable en ligne ne sera demandé.

Les étudiants s'inscrivant en ligne sont destinataires d'un message d'information dédié qu'ils sont invités à consulter avant toute inscription.

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Attention : nouvelle contribution vie étudiante et campus (« CVEC ») :

Une contribution destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention a été instituée depuis 2018-2019 au profit des établissements d’enseignement supérieur (article 12 de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants).

La CVEC a vocation à remplacer la cotisation à la sécurité sociale étudiante, les droits « sport », le droit annuel de participation des étudiants aux dépenses de médecine préventive et potentiellement le financement du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE). Ces droits ne seraient donc plus prélevés par l’IEP lors de l’inscription.

Cette contribution « CVEC » de 91 € est due chaque année par les étudiants en amont de leur inscription administrative et doit être acquittée auprès du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Toulouse via le téléservice https://www.messervices.etudiant.gouv.fr . Les boursiers et demandeurs d’asile sont exonérés. Tout étudiant en règle avec la CVE (exonéré ou non) dispose d’un certificat CVEC qu’il doit impérativement présenter lors de son rendez-vous sur la chaîne d’inscription. A défaut de présentation du certificat lors de l’inscription administrative, celle-ci ne pourra être finalisée.

 

Les étudiants procédant à une inscription à distance adressent leur certificat CVEC par e-mail conformément aux directives figurant dans la notification définitive des droits d’inscription (Diplôme IEP) ou aux directives de la scolarité (autre formation initiale)

 

♦ Tableau des frais d’inscription (tableau [PDF - 928 Ko])

La notification prévisionnelle des droits d’inscription générée grâce au formulaire en ligne et une copie intégrale du/des avis d’impôt ou du/des justificatif(s) d’impôt sur le revenu, sont jointes au dossier administratif transmis ou déposé à la scolarité et permettent, après vérification, la pré-inscription de l’étudiant par l’administration.

A l’exception des étudiants de 3ème année qui procéderont à leur inscription et au paiement des frais d’inscription directement en ligne, l’inscription proprement dite sera réalisée à l’occasion du rendez-vous fixé pour le paiement des droits et la mise à jour ou délivrance de la carte d’étudiant. Une fois les vérifications opérées, l’inscription administrative est validée et le paiement des droits d’inscription en une fois par chèque ou en trois fois, uniquement par carte bleue, peut être mis en œuvre.

Le tarif maximal est appliqué aux étudiants refusant de fournir les justificatifs nécessaires au calcul du montant des droits de scolarité ou en cas de fraude ou de tentative de fraude.

 

Attention : à compter de la clôture de la chaîne d’inscription, en cas de retard de paiement de l’inscription imputable à l’étudiant, des frais de gestion de 50€ sont appliqués.


Rédigé par SEBASTIEN ROY

Mise à jour le 15 juillet 2019


 

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