L'École

Référente déontologue


Sciences Po Toulouse a nommé une référente déontologue, interlocutrice des agents pour toutes les questions relatives aux règles déontologiques propres à l’établissement.

La référente déontologue est compétente pour toutes les questions relatives au respect des obligations et principes déontologiques des fonctionnaires et pour la prévention des conflits d’intérêts.

Interlocutrice de premier niveau, la référente déontologue peut saisir, si elle l’estime nécessaire, le collège national au MESR sur les questions relatives aux règles déontologiques propres à l’établissement.

Elle a également un rôle de formation dans l’établissement en matière de déontologie.

 

Comment saisir alerter la référente déontologue ?

La référente déontologue, Delphine Espagno-Abadie, est directement joignable par mail à l’adresse suivante referent.deontologue@sciencespo-toulouse.fr

 

Quelles sont les suites possibles d’une saisine ?

Quand elle est saisie, la référente déontologue peut donner un conseil ou émettre un avis.

En fonction de la gravité des faits (s’ils sont établis), elle peut soumettre la situation au déontologue national du MESR (collège).

 

 


Rappel du cadre juridique

 

Le rôle de la déontologue est défini par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

A lire : Mise en œuvre de la loi déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

A télécharger : fiche déontologue MESR


Rédigé par SEBASTIEN ROY

Mise à jour le 5 février 2020


Contact

 

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2 Ter Rue des Puits Creuses
CS 88 526 - 31685 Toulouse CEDEX 6

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Fax : +33 (0)5 61 22 94 80

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