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Sciences Po Toulouse met en place des droits d’inscription modulés en fonction des revenus


 Soucieux d’établir une meilleure équité et de renforcer la justice sociale entre les étudiants, le Conseil d’administration de l’IEP de Toulouse a voté la mise en place de droits d’inscription modulés en fonction des revenus des familles, après concertation avec la représentation étudiante. La réforme met en place 11 tranches tarifaires s’échelonnant de 0€ à 3800€.

Le choix de la modulation s’appuie sur la conviction qu’il s’agit d’un système plus équitable. Cette conviction est aujourd’hui renforcée à la fois sur l’expérience de la plupart des IEP et par l’enquête menée en début d’année universitaire qui témoigne de la structure socio-économique des étudiants. Celle-ci montre en effet que les 725 € actuels de frais d’inscription « pèsent » de manière très diverse dans les budgets : ils représentent près de 5 fois plus pour les étudiants les moins favorisés que pour ceux les plus aisés (3% du revenu brut global annuel des familles des premiers ; 0,6% du revenu brut global annuel des seconds).

Ces nouveaux droits sont applicables aux étudiants inscrits dans le Diplôme de Sciences Po Toulouse. Ils ne sont en revanche pas applicables aux étudiants inscrits dans les diplômes nationaux, dans les préparations aux concours administratifs, au sein des universités d’été ou aux personnes inscrites en formation continue.

Les étudiants boursiers (35% de l’effectif des étudiants du Diplôme de l’IEP) restent, au titre de leur inscription principale, exonérés des droits de scolarité. L’exonération est étendue à tous les étudiants figurant dans la première tranche (Revenu Brut Global annuel inférieur à 39.720€ pour 3 parts, soit un couple avec deux enfants).

Afin de prendre en compte les chutes de revenus liés à un changement de situation familiale en cours d’année, tout redevable pourra saisir le directeur de l’IEP d’une demande d’ajustement de ses droits aux revenus effectivement perçus lors de l’année n (basé sur des documents justificatifs : attestation de pension, du Pôle emploi,…). Une commission paritaire (composée de représentants de l’administration et des élus étudiants au Conseil d’administration) rendra un avis pour proposer au Directeur un revenu de référence de l’année n qui permettra de déterminer le tarif applicable.

Un bilan financier et une nouvelle enquête socio-économique auprès des étudiants seront réalisés après la rentrée 2014, permettant d’affiner le dispositif général pour la rentrée 2015, en intégrant également la modulation pour les préparations aux concours.


Type :
Communiqué de presse
Dates :
Créé le 28 février 2014

Rédigé par

Mise à jour le 16 janvier 2015


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