L'École

Section disciplinaire


Compétente à l’égard des usagers.

La politique de l’Institut d’Études Politiques est de lutter très activement contre la fraude et les préjudices causés par certaines pratiques abusives. La section disciplinaire est donc systématiquement saisie pour des poursuites disciplinaires dans les cas prévus au Règlement intérieur de l’établissement.
Les membres de la section disciplinaire sont élus en son sein par les représentants des différents collèges siégeant au Conseil d'Administration de l'IEP. Toutefois pour deux collèges les représentants élus au CA étant en nombre insuffisant (autres enseignants et usagers), les membres manquants sont désignés hors CA par les représentants des collèges concernés.


Composition de la Section disciplinaire de l’IEP :

La composition de la section disciplinaire est arrêtée comme suit :
  • Deux Professeurs des Universités, dont un préside de la section ;
  • Deux Maîtres de Conférences ;
  • Deux enseignants appartenant à un autre corps de fonctionnaires (professeurs agrégés) ;
  • Six étudiants titulaires et six suppléants représentant les usagers.


Liste des membres de la Section disciplinaire [DOCX - 751 Ko]:

 

   

Faits de la compétence de la Section disciplinaire de Sciences Po Toulouse

Relèvent du régime disciplinaire tout étudiant(e) auteur(e) ou complice des faits suivants :

  • a) D’une fraude ou d’une tentative de fraude commise à l’occasion d’une inscription, d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours organisé dans le cadre des formations concourant à l’obtention d’une diplôme de l’IEP, étant précisé que tout plagiat est assimilé à la fraude et que la sanction du plagiat concerne tout exercice soumis à évaluation (en séminaire, conférence de méthode, rapport de stage, mémoire). Par exemple : introduction de documents ou d’appareils électroniques interdits dans les salles d’examen ; utilisation d’éléments plagiés dans un document quelconque soumis à évaluation. 
  • b) D’un fait de nature à porter atteinte au bon ordre ou au bon fonctionnement de l’IEP notamment le fait d’avoir par une pratique illicite avoir compromis gravement la crédibilité de l’IEP ; par exemple : acte de vandalisme au cours d’une manifestation organisée au nom de l’IEP ou d’une association de l’IEP ; utilisation frauduleuse de la signature de l’IEP ; propos injurieux et calomnieux particulièrement graves sur les réseaux sociaux susceptibles de tomber sous le coup d’une sanction pénale ; ...

Toute sanction prononcée dans le cas d’une fraude ou d’une tentative de fraude commise à l’occasion d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours, entraîne, pour l’intéressé, la nullité de l’épreuve correspondante. L’intéressé est réputé avoir été présent à l’épreuve sans l’avoir subie. Aucun certificat de réussite, ni de relevé de notes ne peuvent être délivrés avant que la formation de jugement ait statué.
La sanction est affichée à l'intérieur de l'établissement, la section disciplinaire pouvant toutefois décider que cet affichage ne comprendra pas l'identité et, le cas échéant, la date de naissance de la personne sanctionnée.
Les poursuites disciplinaires ne préjugent en rien des poursuites civiles et pénales. Elles sont prises par le président de la section disciplinaire et sont indépendantes des sanctions civiles et pénales, se cumulant avec elles.
 
Les sanctions disciplinaires :

Les sanctions disciplinaires sont hiérarchisées de la manière suivante :
1° L’avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L’exclusion de l’établissement pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l’exclusion n’excède pas deux ans ;
4° L’exclusion définitive de l’établissement ;
5° L’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans ;
6° L’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.
 
Procédure devant la Commission :



Le Règlement intérieur de l’IEP détaille la procédure disciplinaire.

Rédigé par SEBASTIEN ROY

Mise à jour le 30 novembre 2017


 

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