Tarifs applicables et mode de calcul
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Onze tranches tarifaires ont été créées, de manière à limiter autant que faire se peut les effets de seuil. Les tarifs s’échelonnent de 0 à 3 350 €. Ils correspondent à un pourcentage de la borne inférieure de chacune des onze tranches de Revenus fiscaux de référence.
Les revenus pris en compte sont ceux du foyer fiscal dont dépend l’étudiant.e. Le chiffre de base est celui du Revenu Fiscal de Référence (RFR) pondéré du nombre de parts fiscales.
Ainsi, pour la rentrée 2022, sont pris en considération les revenus portés sur l’avis d’impôt sur le revenu de 2021, indiquant les revenus perçus en 2020 (et/ou pour les revenus perçus à l’étranger sur un récapitulatif des revenus réalisé par l’employeur).
Le tarif maximal est appliqué aux étudiant.e.s refusant de fournir les justificatifs nécessaires au calcul du montant des droits de scolarité ou en cas de fraude ou de tentative de fraude.
Attention : à compter de la clôture de la procédure de paiement en ligne (cf calendrier) ou en cas de retard de paiement de l’inscription imputable à l’étudiant.e, des frais de gestion de 50€ sont appliqués.
Contact : droits.modules@sciencespo-toulouse.fr
Formation | Type d'inscription | Droits d'inscription modulés (DM) | Tarif boursier | Tarif non-boursier | Tarif NCP = ne souhaite pas communiquer ses données fiscales (tarif maximum) | Observations |
1ère année - Diplôme de l'IEP | Redoublant | OUI | 0 € | Droits modulés + 34 € (bibliothèque) | 3350 € + 34 € (bibliothèque) | |
Entrant concours | ||||||
Admission hors ParcourSup | ||||||
Lauréat de l'Institut de l'Engagement | ||||||
2ème année - Diplôme de l'IEP | Réinscription | OUI | 0 € | Droits modulés + 34 € (bibliothèque) | 3350 € + 34 € (bibliothèque) | |
Redoublant | ||||||
Lauréat de l'Institut de l'Engagement | ||||||
3ème année - Diplôme de l'IEP | Réinscription | OUI | 0 € | Droits modulés + 34 € (bibliothèque) | 3350 € + 34 € (bibliothèque) | |
Redoublant | ||||||
4ème année - Diplôme de l'IEP | Réinscription (4ème année du Diplôme) | OUI | 0 € | Droits modulés + 34 € (bibliothèque) | 3350 € + 34 € (bibliothèque) | |
Redoublant | ||||||
Entrant concours | ||||||
Lauréat de l'Institut de l'Engagement | ||||||
5ème année - Diplôme de l'IEP | Réinscription (5ème année du Diplôme) | OUI | 0 € | Droits modulés + 34 € (bibliothèque) | 3350 € + 34 € (bibliothèque) | |
Redoublant | ||||||
Double diplomation externe | 0 € | DM 1 tranche inférieure + 34 € (bibliothèque) | 2640 € + 34 € (bibliothèque) | |||
Double diplomation externe avec un Master à UT1 | 0 € | DM 1 tranche inférieure | 2 640 € | Droits de bibliothèque acquittés auprès d'UT1 | ||
Mutualisation entrante - Diplôme | 0 € | Droits modulés + 34 € (bibliothèque) | 3350 € + 34 € (bibliothèque) | |||
Mutualisation sortante | NON | 220 € | 220 € | 220 € | Tarif unique valable également pour les boursiers. Pas de droits de bibliothèque | |
Redoublement mémoire et/ou rapport de stage (5ème année du Diplôme) | 0 € | 220 € + 34 € (bibliothèque) | ||||
Redoublement mémoire et/ou rapport de stage si Master validé | 0 € | 220 € + 34 € (bibliothèque) | ||||
Redoublement mémoire et/ou rapport de stage si Master non validé | 0 € | 220 € + 34 € (bibliothèque) | ||||
Parcours Communication en alternance | 0 € | 0 € | Droits d'inscription de 10 000 € payés par les entreprises (gestion effectuée par le CFA Midi Sup) | |||
Master 1 en double diplomation interne | Double diplomation interne en Master 1 EC (Etudes Culturelles) | OUI | 0 € | DM 1 tranche inférieure + 34 € (bibliothèque) + 209 € (droits nationaux de Master) | 2640 € + 34 € (bibliothèque) + 209 € (droits nationaux de Master) | |
Double diplomation interne en Master 1 GRI (Gouvernance des Relations Internationales) | 0 € | DM 1 tranche inférieure + 34 € (bibliothèque) + 209 € (droits nationaux de Master) | 2640 € + 34 € (bibliothèque) + 209 € (droits nationaux de Master) | |||
Double diplomation interne en Master 1 CEAP (Conseil et Expertise en Action Publique) | 0 € | DM 1 tranche inférieure + 34 € (bibliothèque) + 209 € (droits nationaux de Master) | 2640 € + 34 € (bibliothèque) + 209 € (droits nationaux de Master) | |||
Master 2 en double diplomation interne | Double diplomation interne en Master 2 EC (Etudes Culturelles) | OUI | 0 € | DM 1 tranche inférieure + 34 € (bibliothèque) + 209 € (droits nationaux de Master) | 2640 € + 34 € (bibliothèque) + 209 € (droits nationaux de Master) | |
Double diplomation interne en Master 2 GRI (Gouvernance des Relations Internationales) | 0 € | DM 1 tranche inférieure + 34 € (bibliothèque) + 209 € (droits nationaux de Master) | 2640 € + 34 € (bibliothèque) + 209 € (droits nationaux de Master) | |||
Double diplomation interne en Master 2 CEAP (Conseil et Expertise en Action Publique) | 0 € | DM 1 tranche inférieure + 34 € (bibliothèque) + 209 € (droits nationaux de Master) | 2640 € + 34 € (bibliothèque) + 209 € (droits nationaux de Master) | |||
Mutualisation entrante - Double diplomation interne en Master 2 EC (Etudes Culturelles) | 0 € | DM 1 tranche inférieure + 34 € (bibliothèque) + 209 € (droits nationaux de Master) | 2640 € + 34 € (bibliothèque) + 209 € (droits nationaux de Master) | |||
Mutualisation entrante - Double diplomation interne en Master 2 GRI (Gouvernance des Relations Internationales) | 0 € | DM 1 tranche inférieure + 34 € (bibliothèque) + 209 € (droits nationaux de Master) | 2640 € + 34 € (bibliothèque) + 209 € (droits nationaux de Master) | |||
Mutualisation entrante - Double diplomation interne en Master 2 CEAP (Conseil et Expertise en Action Publique) | 0 € | DM 1 tranche inférieure + 34 € (bibliothèque) + 209 € (droits nationaux de Master) | 2640 € + 34 € (bibliothèque) + 209 € (droits nationaux de Master) |
Formation | Type d'inscription | Droits d'inscription modulés (DM) | Tarif boursier | Tarif non-boursier |
Master 1 (hors cursus du Diplôme) | Master 1 - CEAP (Conseil et Expertise en Action Publique) | NON | 0 € | 209 € (droits nationaux de Master) + 34 € (bibliothèque) |
Master 1 - GRI (Gouvernance des Relations Internationales) | 0 € | 209 € (droits nationaux de Master) + 34 € (bibliothèque) | ||
Master 1 - EC (Etudes Culturelles) | 0 € | 209 € (droits nationaux de Master) + 34 € (bibliothèque) | ||
Master 2 (hors cursus du Diplôme) | Master 2 - CEAP (Conseil et Expertise en Action Publique) | 0 € | 209 € (droits nationaux de Master) + 34 € (bibliothèque) | |
Master 2 - GRI (Gouvernance des Relations Internationales) | 0 € | 209 € (droits nationaux de Master) + 34 € (bibliothèque) | ||
Master 2 - EC (Etudes Culturelles) | 0 € | 209 € (droits nationaux de Master) + 34 € (bibliothèque) | ||
Master 2 - GAI (Gouvernance et Actions Internationales) | 0 € + 1700 € (frais Moodle) | 209 € (droits nationaux de Master) + 34 € (bibliothèque) + 1700 € (frais Moodle) |
Formation | Type d'inscription | Droits d'inscription modulés (DM) | Tarif boursier | Tarif non-boursier | Tarif NCP = ne souhaite pas communiquer ses données fiscales (tarif maximum) | Observations | |
Double-diplôme INSA | 1ère année - Double-diplôme INSA | Redoublant | OUI | 0 € | DM 2 tranches inférieures | 2 200 € | Pas de droits de bibliothèque à payer. Les étudiant(e)s du DD INSA sont redevables des droits d'inscription de l'IEP ET des droits d'inscription de l'INSA |
Entrant concours | |||||||
2ème année - Double-diplôme INSA | Réinscription | ||||||
Redoublant | |||||||
3ème année - Double-diplôme INSA | Réinscription | ||||||
Redoublant | |||||||
4ème année - Double-diplôme INSA | Réinscription | ||||||
Redoublant | |||||||
Double-diplôme UCM - établissement de rattachement IEP | 1ère année - Double-diplôme UCM - établissement de rattachement IEP | Redoublant | OUI | 0 € | Droits modulés + 34 € (bibliothèque) | 3350 € + 34 € (bibliothèque) | |
Entrant concours | |||||||
2ème année - Double-diplôme UCM - établissement de rattachement IEP | Redoublant | ||||||
Réinscription | |||||||
3ème année - Double-diplôme UCM - établissement de rattachement IEP | Redoublant | ||||||
Réinscription | |||||||
4ème année - Double-diplôme UCM - établissement de rattachement IEP | Redoublant | ||||||
Réinscription | |||||||
5ème année - Double-diplôme UCM - établissement de rattachement IEP | Redoublant | ||||||
Réinscription | |||||||
Double-diplôme UCM - établissement de rattachement UCM | 1ère année - Double-diplôme UCM - établissement de rattachement UCM | Redoublant | NON | 0 € | 0 € | Les étudiant(e)s du DD UCM dont l'établissement de rattachement est UCM s'acquittent des droits d'inscription auprès de l'UCM | |
Entrant concours | |||||||
2ème année - Double-diplôme UCM - établissement de rattachement UCM | Redoublant | ||||||
Réinscription | |||||||
3ème année - Double-diplôme UCM - établissement de rattachement UCM | Redoublant | ||||||
Réinscription | |||||||
4ème année - Double-diplôme UCM - établissement de rattachement UCM | Redoublant | ||||||
Réinscription | |||||||
Double-diplôme TBS - établissement de rattachement IEP | 3ème année - Double-diplôme TBS - établissement de rattachement IEP | Réinscription | OUI | 0 € | Droits modulés + 34 € (bibliothèque) | 3350 € + 34 € (bibliothèque) | |
Redoublant | |||||||
4ème année - Double-diplôme TBS - établissement de rattachement IEP | Réinscription | ||||||
Redoublant | |||||||
5ème année - Double-diplôme TBS - établissement de rattachement IEP | Réinscription | ||||||
Deuxième inscription en 5ème année TBS - établissement de rattachement IEP | |||||||
Double-diplôme TBS - établissement de rattachement TBS | 4ème année - Double-diplôme TBS - établissement de rattachement TBS | Première inscription | NON | 0 € | 0 € | Les étudiant(e)s du DD TBS dont l'établissement de rattachement est TBS s'acquittent des droits d'inscription auprès de TBS | |
Redoublant | |||||||
5ème année - Double-diplôme TBS - établissement de rattachement TBS | Réinscription | ||||||
Redoublant |
Type d'inscription | Droits d'inscription modulés (DM) | Tarif boursier | Tarif non-boursier | Tarif NCP = ne souhaite pas communiquer ses données fiscales (tarif maximum) |
Auditeur libre | NON | 500 € + 34 € (bibliothèque) |
Type d'inscription | Droits d'inscription modulés (DM) | Tarif boursier | Tarif non-boursier |
Année de césure - Diplôme | NON | 0 € | 220 € |
Année de césure - Master et double diplomation interne | 0 € | 159 € | |
Année de césure - LAP | 0 € | 113 € |
Formation | Type d'inscription | Droits d'inscription modulés (DM) | Tarif boursier | Tarif non-boursier |
DU English | Erasmus | NON | 0 € | 0 € |
International Agreements | 0 € | |||
Independant / Free Movers | 1130 € + 34 € (bibliothèque) | |||
DU Français | Erasmus | 0 € | ||
International Agreements | 0 € | |||
Independant / Free Movers | 1130 € + 34 € (bibliothèque) |
Formation | Type d'inscription | Droits d'inscription modulés (DM) | Tarif boursier | Tarif non-boursier |
Licence 3 - Mention d'Administration Publique (LAP) | Première inscription LAP | NON | 0 € | 136 € (droits nationaux de licence) + 34 € (bibliothèque) |
Réinscription LAP | 0 € | 136 € (droits nationaux de licence) + 34 € (bibliothèque) |
Formation | Type d'inscription | Droits d'inscription modulés (DM) | Tarif boursier | Tarif non-boursier |
CPAG (Centre de Préparation à l'Administration Générale) | Première inscription CPAG | NON | 0 € | 700 € + 34 € (bibliothèque) |
Réinscription CPAG | 700 € + 34 € (bibliothèque) | |||
Prépa Talents IRA | 0 € | |||
PrepA+ | Première inscription PrepA+ | 800 € + 34 € (bibliothèque) | ||
Réinscription PrepA+ | 800 € + 34 € (bibliothèque) | |||
Prépa Talents | 0 € | |||
Talent du Service Public Concours MINEFI | Première inscription | 0€ | ||
Réinscription | 0€ |
Rédigé par SEBASTIEN ROY
Mise à jour le 8 juin 2022
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