Onze tranches tarifaires ont été créées, de manière à limiter autant que faire se peut les effets de seuil. Les tarifs s’échelonnent de 0 à 3 350 €. Ils correspondent à un pourcentage de la borne inférieure de chacune des onze tranches de Revenus fiscaux de référence.

Les revenus pris en compte sont ceux du foyer fiscal dont dépend l’étudiant.e. Le chiffre de base est celui du Revenu Fiscal de Référence (RFR) pondéré du nombre de parts fiscales.

Ainsi, pour la rentrée 2022, sont pris en considération les revenus portés sur l’avis d’impôt sur le revenu de 2021, indiquant les revenus perçus en 2020 (et/ou pour les revenus perçus à l’étranger sur un récapitulatif des revenus réalisé par l’employeur).

Le tarif maximal est appliqué aux étudiant.e.s refusant de fournir les justificatifs nécessaires au calcul du montant des droits de scolarité ou en cas de fraude ou de tentative de fraude.

Attention : à compter de la clôture de la procédure de paiement en ligne (cf calendrier) ou en cas de retard de paiement de l’inscription imputable à l’étudiant.e, des frais de gestion de 50€ sont appliqués.

Contact : droits.modules@sciencespo-toulouse.fr