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Tarifs applicables et mode de calcul


 

Onze tranches tarifaires ont été créées, de manière à limiter autant que faire se peut les effets de seuil. Les tarifs s’échelonnent de 0 à 3 350 €. Ils correspondent à un pourcentage de la borne inférieure de chacune des onze tranches de Revenus fiscaux de référence.

Les revenus pris en compte sont ceux du foyer fiscal dont dépend l’étudiant. Le chiffre de base est celui du Revenu Fiscal de Référence (RFR) pondéré du nombre de parts fiscales.

Ainsi, pour la rentrée 2019, sont pris en considération les revenus portés sur l’avis d’impôt sur le revenu de 2018, indiquant les revenus perçus en 2017 (et/ou pour les revenus perçus à l’étranger sur un récapitulatif des revenus réalisé par l’employeur).

 


Rédigé par SEBASTIEN ROY

Mise à jour le 17 avril 2019


 

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