Entreprises

Taxe d'apprentissage




Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?


La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises d'au moins un salarié et dont le siège social est basé en france. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente.

Quelles modalités pour 2022 ?


La taxe d'apprentissage est divisée en deux parts :
  • 87 % de la taxe d’apprentissage financent les formations par apprentissage (ancien quota d’apprentissage) ;
  • 13 % financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage (ancien "hors quota")
Depuis 2020 les 13 % pour les formations hors apprentissages sont à verser par les entreprises directement aux établissements de leur choix. Dans ce cadre, Sciences Po Toulouse est éligible aux 13%.



Pourquoi verser votre taxe d'apprentissage à Sciences Po Toulouse ?

Verser la Taxe d’Apprentissage à Sciences Po Toulouse, c’est créer un lien entre votre structure et notre école.


Ce lien, entre le monde universitaire et le monde économique, bénéficiera à nos étudiants, futurs cadres, et à votre entreprise. Car Sciences Po Toulouse forme peut-être vos futurs collaborateurs !


Recrutements de nos étudiant.e.s en stage et de nos diplômé.e.s
Formation de vos équipes et coopération scientifique
Participation aux événements de notre Ecole (conférences, ateliers)
   Participer activement aux valeurs d'égalité des chances soutenues par notre programme DISPO

Les projets financés par la Taxe d'Apprentissage


Nos projets demandent des investissements à long terme. Votre soutien nous permettra d’offrir une professionnalisation d'excellence à vos futurs cadres.

Votre contribution nous a notamment permis de financer :

  • De nombreuses actions en matière d'insertion professionnelle, notamment :
    • des modules d'insertion professionnelle avec des spécilaistes des ressources humaines
    • des interventions de diplômé.e.s sur des thémtiques ciblées (tables rondes, conférences)
    • des simulation d'entretiens professionnels
    • le développement de notre plateforme Alumni

En novembre une diplômée est par exemple venu échanger avec les étudiant.e.s sur le métier de responsable de sûreté et gestion de crise en entreprise :

 
  • Des voyages d'études permettant aux étudiants de développer un projet pédagogique et d'approfondir certaines thématiques au plus près du terrain

Dans ce cadre plusieurs étudiant.e.s ont pu participer cette année à la COP26 à Glasgow :



   
  • Des initiatives d'entrepreneuriat étudiant
    • des ateliers de sensibilisation à l'entrepreneuriat étudiant
    • un partenariat étroit avec l'équipe de PEPITE Ecrin (Université Fédérale de Toulouse)
    • la participation au Concours Régional des Etudiants Créateurs d'Entreprise (CRECE)
    • la participation aux "Entrep'", programme d'entrainement à l'entrepreuneriat




YOKOUMI
est un projet solidaire de vente de beurre de karité Togolais. Présenté par Claire, il a reçu le prix de la Solidarité étudiante 2017 decerné par la fondation Veolia.
Yokoumi est une société active depuis mars 2017.

Nos projets pour 2022 :


  • Renforcer les évènements emplois de notre école (ateliers, conférences, voyages d’études)
  • Organiser des rencontres privilégiées entre nos étudiant·e·s et nos entreprises partenaires
  • Développer nos outils de formation à distance pour mieux nous adapter à la mise en place des cours en distanciel
  • Renforcer le développement de l’entrepreneuriat étudiant
  • Organiser des forums emploi et stages
  • Promouvoir notre programme d’égalité des chances, DISPO
  • Poursuivre l’achat d’ouvrages et d’abonnements pour notre bibliothèque

Comment verser votre Taxe d'Apprentissage à Sciences Po Toulouse ?

La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 modifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage.

La première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en avril 2023 ; les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC). Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SoltéA, la CDC versera les fonds aux formations/organismes habilités à percevoir ce solde.

À partir de 2023, le solde de la taxe d’apprentissage sera recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Une plateforme de fléchage est mise à disposition par la CDC (SOLTéA), ce qui permettra aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage.


Rédigé par CELINE PINEL

Mise à jour le 13 janvier 2023


Chargée de la collecte de la Taxe d'apprentissage


Emma Eliezer

insertionpro@sciencespo-toulouse.fr
Téléphone :
05 61 11 02 62 / 05 61 11 02 71



Formulaire de promesse de versement

Si vous souhaitez nous informer de votre volonté de nous verser votre taxe mais avez besoin de plus de temps ou d'information vous pouvez compléter notre formulaire.
 

Sciences Po Toulouse
21 allée de Brienne
CS 88 526
31685 Toulouse CEDEX 6

Tél. : +33 (0)5 61 11 02 60
Fax : +33 (0)5 61 22 94 80

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