Entreprises

Taxe d'apprentissage





Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?


La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente.

Quels changements en 2020 ?


La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel maintient bien la taxe d’apprentissage, tout en modifiant en profondeur les modalités de son fonctionnement. Ces nouvelles modalités entreront en vigueur au 1er janvier 2020.
Ainsi :
  • en 2019, la répartition et les modalités de versement de la taxe d’apprentissage ne changent pas ;
  • en 2020, les nouvelles dispositions de la loi entrent en vigueur.

Ces nouvelles dispositions divisent en deux parts le produit de la taxe d’apprentissage :
  • 87 % de la taxe d’apprentissage financent les formations par apprentissage (ancien quota d’apprentissage) ;
  • 13 % financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que d’autres dispositifs, représentant l’actuel "hors quota" ou "barème".

En résumé, les OPCA/OCTA disparaissent, et les entreprises verseront directement les 13% de la TA aux écoles/établissements de leurs choix. Concernant notre Ecole, nous sommes éligibles à ces 13% :



Pourquoi verser votre taxe d'apprentissage à Sciences Po Toulouse ?


Verser la Taxe d’Apprentissage à Sciences Po Toulouse, c’est créer un lien entre votre structure et notre école.


Ce lien, entre le monde universitaire et le monde économique, bénéficiera à nos étudiants, futurs cadres, et à votre entreprise. Car Sciences Po Toulouse forme peut-être vos futurs collaborateurs !


Recrutements de nos étudiant.e.s en stage et de nos diplômé.e.s
Formation de vos équipes et coopération scientifique
Participation aux événements de notre Ecole (conférences, ateliers)
   Participer activement aux valeurs d'égalité des chances soutenues par notre programme DISPO

Les projets financés par la Taxe d'Apprentissage


Nos projets demandent des investissements à long terme. Votre soutien nous permettra d’offrir une professionnalisation d'excellence à vos futurs cadres.

Votre contribution nous a notamment permis de financer :


  • De nombreuses actions en matière d'insertion professionnelle (ateliers, tables rondes, simulation d'entretiens professionnels, etc.)]

Ci-dessous, deux tables rondes métiers. Sur la première, deux diplomates sont venus présenter leur poste et ont échangé avec nos étudiant.e.s dans le cadre d'une table ronde méter en novembre 2019
 
Sur la deuxième image, nous vons accueilli en février 2019 trois diplômé.e.s de Sciences Po Toulouse travaillant dans le secteur de l'humanitaire.




 
  • Des voyages d'études permettant aux étudiants de monter un projet pédagogique de A à Z et de découvrir l'envers du décors d'un domaine professionnel

A gauche, les étudiant.e.s de 4ème année du parcours "affaires Européennes" ont eu l'occasion de visiter les institutions Européennes à Bruxelles du 25 au 28 février 2019.
A droite, le Master Développement et Coopération Internationale à la Conférence de l'AFD à Paris, le 7 décembre 2018.



  • Des initiatives d'entrepreneuriat étudiant grâce à la participation au Concours Régional des Étudiants Créateurs d'Entreprises.

Les étudiants au CRECE 2017


Ici, Claire et Samuel ont représenté leurs équipes respectives au CRECE 2017 !

YOKOUMI
est un projet solidaire de vente de beurre de karité Togolais. Présenté par Claire, il a reçu le prix de la Solidarité étudiante 2017 decerné par la fondation Veolia.
Yokoumi est une société active depuis mars 2017.


Nos projets pour 2020 :


  • Renforcer les évènements emplois de notre école (ateliers, conférences, voyages d’études)
  • Organiser des rencontres privilégiées entre nos étudiant·e·s et nos entreprises partenaires
  • Renforcer le développement de l’entrepreneuriat étudiant
  • Organiser des forums emploi et stages
  • Promouvoir notre programme d’égalité des chances, DISPO
  • Poursuivre l’achat d’ouvrages et d’abonnements pour notre bibliothèque
  • Développer nos outils de formation à distance pour mieux nous adapter à la mise en place des cours en distanciel

Vous souhaitez verser tout ou partie de votre Taxe d'Apprentissage à Sciences Po Toulouse?


Pour vous faire connaître de Sciences Po Toulouse et informer de votre versement :

Indiquez-nous qui est l'interlocuteur Taxe d'Apprentissage de votre entreprise en remplissant le formulaire de renseignement.
Un reçu libératoire vous sera adressé après réception de votre versement.

Rédigé par LOLLA CHOUCAVY

Mise à jour le 2 juillet 2020


Chargée d'Insertion professionnelle et de la Taxe d'apprentissage
Chiara GIRAUDO
insertionpro@sciencespo-toulouse.fr
Téléphone :
05 61 11 02 62
Fax : 05 61 11 56 81




Informations dernière minute


En raison de la période de crise sanitaire actuelle, le Gouvernement a pris la décision, exceptionnellement cette année de repousser le versement du solde de la Taxe d'apprentisage 2020 (13%) au 15 juillet 2020.
Ce report du versement est acté dans un projet de décret portant diverses mesures d'urgence en matière de formation professionnelle. Le projet de décret est en cours d'examens par le Conseil d'Etat, et devrait être publié dans les jours à venir.



Formulaire de promesse de versement


Si vous souhaitez nous verser votre Taxe d'Apprentissage par virement bancaire, renseignez notre formulaire. Nos références bancaires pour effectuer votre virement bancaire vous seront envoyées par email

Un reçu libératoire vous sera adressé après réception de votre versement.
 

Sciences Po Toulouse
2 Ter Rue des Puits Creuses
CS 88 526 - 31685 Toulouse CEDEX 6

Tél. : +33 (0)5 61 11 02 60
Fax : +33 (0)5 61 22 94 80

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