La référente déontologue est compétente pour toutes les questions relatives au respect des obligations et principes déontologiques des fonctionnaires et pour la prévention des conflits d’intérêts.
Interlocutrice de premier niveau, la référente déontologue peut saisir, si elle l’estime nécessaire, le collège national au MESR sur les questions relatives aux règles déontologiques propres à l’établissement.
Elle a également un rôle de formation dans l’établissement en matière de déontologie.
Les suites possibles d’une saisine
Quand elle est saisie, la référente déontologue peut donner un conseil ou émettre un avis.
En fonction de la gravité des faits (s’ils sont établis), elle peut soumettre la situation au déontologue national du MESR (collège).
Rappel du cadre juridique
Le rôle de la déontologue est défini par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
À lire : Mise en œuvre de la loi déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
CONTACT
Francette FINES
referent.deontologue@sciencespo-toulouse.fr