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Taxe d'apprentissage

Publié le 27 février 2023 Mis à jour le 28 avril 2023

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises d'au moins un salarié et dont le siège social est basé en France. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente.
 

Pourquoi nous verser la taxe d'apprentissage ?

Pour renforcer le lien entre notre structure et notre école.

Ce lien, entre le monde universitaire et le monde économique, bénéficiera à nos étudiants, futurs cadres, et à votre entreprise. Car Sciences Po Toulouse forme peut-être vos futurs collaborateurs.
 
Recrutements de nos élèves en stage et de nos diplômés
Formation de vos équipes et coopération scientifique
Participation aux événements de notre École (conférences, ateliers)
  Participer activement aux valeurs d'égalité des chances soutenues par notre programme DISPO 
 

Les projets financés par la taxe d'apprentissage

Nos projets demandent des investissements à long terme. Votre soutien nous permettra d’offrir une professionnalisation d'excellence à vos futurs cadres.

Votre contribution nous a notamment permis de financer :
  • De nombreuses actions en matière d'insertion professionnelle, notamment :

    • des modules d'insertion professionnelle avec des spécialistes des ressources humaines
    • des interventions de diplômés sur des thématiques ciblées (tables rondes, conférences)
    • des simulation d'entretiens professionnels
    • le développement de notre plateforme Alumni
En novembre une diplômée est par exemple venu échanger avec les élèves sur le métier de responsable de sûreté et gestion de crise en entreprise :
  • Des voyages d'études permettant aux étudiants de développer un projet pédagogique et d'approfondir certaines thématiques au plus près du terrain
Dans ce cadre plusieurs élèves ont pu participer cette année à la COP26 à Glasgow. 
 
  • Des initiatives d'entrepreneuriat étudiant
    • des ateliers de sensibilisation à l'entrepreneuriat étudiant
    • un partenariat étroit avec l'équipe de PEPITE Ecrin (Université Fédérale de Toulouse)
    • la participation au Concours Régional des Etudiants Créateurs d'Entreprise (CRECE)
    • la participation aux "Entrep'", programme d'entrainement à l'entrepreuneriat
 

Comment verser votre taxe d'apprentissage à Sciences Po Toulouse ?

La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 modifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage.

La première collecte de ce solde interviendra via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en avril 2023 ; les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC). Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SoltéA, la CDC versera les fonds aux formations/organismes habilités à percevoir ce solde.

À partir de 2023, le solde de la taxe d’apprentissage sera recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Une plateforme de fléchage est mise à disposition par la CDC (SOLTéA), ce qui permettra aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage.

Télécharger la plaquette pdf pour plus d'informations