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Commission paritaire d'établissement
Publié le 8 mars 2023 – Mis à jour le 8 mars 2023
Vu le décret N° 99-272 du 06 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement publics d'enseignement supérieur ;
- Vu la circulaire N° 99-068 du 12 Mai 1999 relative à l'organisation des élections aux commissions paritaires d'établissement d'enseignement supérieur ;
Vu la circulaire N° 99-160 du 14 Octobre 1999 relative aux attributions et au mode de fonctionnement des commissions paritaires d'établissement ;
Vu les résultats des élections professionnelles du 08 décembre 2022 ;
Arrête
La composition de la Commission paritaire d'établissement comme suit :Représentants de l'administration
Titulaires : M. Eric DARRAS, directeur |
Suppléants : M. Olivier PHILIPPE |
Représentants des personnels
Groupe AENES de catégorie AAENES de catégorie B AENES de catégorie C ITRF de catégorie A ITRF de catégorie B ITRF de catégorie C |
Titulaires : M. J.-Michel PLANASMme A. PELLEGRIN Mme Chantal CARTIER Mme F. DRODE Mme N. El MOUDAD Catégorie non représentée |
Suppléants : -Mme Nelly BOURDIN Mme Coralie DYLEWSKI M. J.-Louis CHAZALY Mme Coralie FARDELIN Catégorie non représentée |