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Vacataires d'enseignement
Publié le 7 mars 2023 – Mis à jour le 27 avril 2023
Conditions de recrutement
Pour intervenir en qualité de chargé(e) d’enseignement vacataire, vous devez :
- Soit assurer la direction d’une entreprise ;
- Soit exercer une activité salariée d'au moins 900 heures de travail par an (ou 300 heures d’enseignement par an) ;
- Soit exercer une activité non salarié à condition d’être assujetti(e) à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ou à condition de justifier d’avoir retiré de l’exercice de votre profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins 3 ans.
Pour intervenir en qualité d’agent temporaire vacataire, vous devez :
- soit être inscrit(e) au titre de l’année universitaire 2023-2024, à la préparation d’un diplôme de 3e cycle de l’enseignement supérieur (doctorat) ;
- soit être bénéficiaire d’une pension de retraite, à la double condition d’avoir exercé au moment de la cessation des fonctions une activité professionnelle principale extérieure à Sciences Po Toulouse, et de ne pas être atteint par la limite d’âge dont vous relevez.
Dossier administratif
Vous répondez aux conditions de recrutement et vous acceptez la charge d’enseignement qui vous a été proposée, merci de nous retourner votre dossier vacataire complet dans les meilleurs délais pour obtenir un accès à l'intranet et être payé (e) dans le calendrier fixé.
Le contrat de vacation est annuel : il convient d’établir un contrat pour chaque année universitaire et de produire les pièces justificatives nécessaires.
Date limite de dépôt des dossiers au Service des Ressources Humaines pour l'année universitaire 2023 - 2024
- Pour les nouveaux agents en premier recrutement et les agents bénéficiant d'une mensualisation : 1er septembre 2023
- Pour les tous les autres agents : 3 janvier 2024
Pour en savoir plus
- Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur
- Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale
Documents à télécharger
- dossier-vacataire-22-23.pdf PDF, 1 Mo
- Dossier vacataire 23-24.pdf PDF, 4 Mo