Droits d'inscription

Modifiés une première fois le 9 février 2018, le Conseil d’Administration de l’établissement a ainsi procédé à une nouvelle actualisation le 9 février 2024.
 

Cette dernière modification s’inscrit dans la volonté de préserver des montants de droits d’inscription toujours basés sur les capacités contributives des foyers tout en accroissant particulièrement l’effort sur les très hauts revenus avec la création de deux tranches supplémentaires et en conservant une règle de progressivité à partir de la 6^ème tranche. Ces dispositions permettent ainsi de lisser et répartir plus équitablement le produit de cette ressource indispensable à l’établissement.
La présente note détaille les modalités de fonctionnement du dispositif pour l'année universitaire 2024-2025.

La réforme a mis en place 13 tranches tarifaires s’échelonnant de 0 € à 5470 €.
Le tableau ci-dessous précise les tranches et leur correspondance avec le revenu fiscal de référence (RFR) par part, obtenu en divisant le RFR par le nombre de parts du foyer fiscal.