Principes pour la mise en œuvre de la modulation des droits d'inscription

Étudiants et étudiantes ayant le statut de boursier de l’enseignement supérieur

Les étudiants et étudiantes ayant une bourse sont exonérés du paiement des droits de scolarité.

Cette exonération s’applique également à la seconde inscription au sein de Sciences Po Toulouse (ex : boursiers dits en « double diplomation interne et externe », inscrits en Master 1 et 2 mention Science politique et à l’unité de diplomation de 5^e année du diplôme).

Exception : Les étudiants et étudiantes boursiers s’inscrivant en 5^e année dans le cadre d’une mutualisation sortante payent les droits de scolarité correspondants à la première tranche payante (tranche n°2 : 220 €).
 

Étudiants et étudiantes internationaux

Les étudiants et étudiantes internationaux qui s'inscrivent dans le Diplôme de Sciences Po Toulouse ou en Master payent les droits d'inscription modulés. Il n'y a pas de tarifs différenciés qui s'appliquent.
 

Étudiants et étudiantes inscrites en « double diplomation » dans un Diplôme National de Master 1 ou de Master 2

Les étudiants et étudiantes du diplôme effectuant par « double diplomation » leur 4^e année ou leur 5^e année dans un master 1 ou 2 au sein de Sciences Po Toulouse ou d’un autre établissement d’enseignement supérieur (niveau de diplôme équivalent) payent les droits modulés correspondants à la tranche immédiatement inférieure à celle qui leur serait normalement applicable au titre de l’unité de diplomation (inscription dans le Diplôme de Sciences Po Toulouse) ainsi que les droits nationaux afférents au Master, fixés annuellement par le Ministère.
 

Étudiants et étudiantes inscrites en mutualisation entrante et sortante

Les étudiants et étudiantes du diplôme effectuant par mutualisation leur 5^e année du Diplôme de Sciences Po Toulouse dans un autre IEP payent les droits de scolarité correspondants à la première tranche payante (tranche n°2 : 220 €). 
Attention : Pas d’exonération pour les étudiants et étudiantes ayant le statut de boursier.

Les étudiants et étudiantes des autres IEP venant effectuer par mutualisation leur 5^e année dans un des parcours type du master 2 mention science politique de Sciences Po Toulouse payent les droits modulés correspondants à la tranche immédiatement inférieure à celle qui leur serait normalement applicable au titre de l'unité de diplomation (inscription dans le Diplôme de Sciences Po Toulouse) ET les droits nationaux afférents au Master (fixés annuellement par le ministère).

Les étudiants et étudiantes des autres IEP venant effectuer par mutualisation leur 5^e année dans un des parcours du Diplôme de Sciences Po Toulouse payent les droits modulés correspondants à l’inscription en 5^e année du diplôme.

Étudiants et étudiantes ayant autorisation de redoublement en 5^e année

Les étudiants et étudiantes inscrit.e.s en 5^e année du Diplôme, admis.e.s sur décision du jury de délibération à redoubler, sous réserve de n’avoir à valider que leurs mémoire ET/OU rapport de stage, payent les droits de scolarité correspondants à la première tranche payante (tranche n°2 – 220 €).
Exonération des droits d'inscription pour les étudiants et étudiantes boursiers.

Les étudiants et étudiantes inscrit.e.s en double diplomation dans un parcours type de master 2 (ou équivalent) et dans l’unité de diplomation admis.e.s sur décision du jury de délibération à redoubler payent selon les cas suivants :

• Master non validé et Unité de diplomation du Diplôme validée/non validée – sous réserve de n’avoir à valider que le mémoire OU rapport de stage payent les droits nationaux afférents au master et les droits de scolarité du Diplôme de Sciences Po Toulouse correspondants à la première tranche payante (tranche n°2 – 220 € -Exonération des droits d'inscription pour les étudiants et étudiantes boursiers.
  NB : Le Diplôme de Sciences Po Toulouse ne peut être obtenu sans la validation du master 2.
• Master non validé et Unité de diplomation du Diplôme validée/non validée – mémoire, rapport de stage ET/OU toute autre matière de l’unité de diplomation ou UE du master 2 payent les droits nationaux afférents au master et les droits de scolarité correspondants aux droits payés par les étudiants et étudiantes inscrit.e.s en double diplomation.
  NB : Le diplôme de Sciences Po Toulouse ne peut être obtenu sans la validation du master 2.
• Master validé et Unité de diplomation du Diplôme non validée (sous réserve de n’avoir à valider que le mémoire) payent les droits de scolarité correspondants à la première tranche payante (tranche n°2 – 220 € - Exonération des droits d'inscription pour les étudiants et étudiantes boursiers.

Étudiants et étudiantes inscrites en 5^e année Parcours Communication en alternance

Les étudiants et étudiantes boursiers et non boursiers s'inscrivant en 5^e année Parcours Communication en alternance ne sont pas soumis aux droits d'inscription modulés. Le coût de l'année de formation est pris en charge.

Répartition des coûts de formation pour les étudiants et étudiantes en alternance :

	Entreprise/administration/ OPCO	Étudiants et étudiantes
CVEC	NON	100 € à payer au Crous de Toulouse (non boursier)
Tarif formation en alternance	10 000€ net	NON
Droits modulés	NON	NON
Droits d’inscriptions	NON	NON

Doubles-Diplômes

Double-diplôme international Université Complutense de Madrid / Sciences Po Toulouse

Les étudiants et étudiantes qui ont choisi le rattachement administratif et pédagogique à Sciences Po Toulouse sont soumis aux mêmes droits de scolarité modulés que les étudiants et étudiantes du Diplôme de Sciences Po Toulouse et exonérés des droits de scolarité à l’Université Complutense de Madrid selon les modalités prévues par la convention.

Exonération des droits d'inscription pour les étudiants et étudiantes boursiers.

Les étudiants et étudiantes qui ont choisi le rattachement administratif et pédagogique à l’Université Complutense de Madrid sont exonéré.e.s des droits de scolarité modulés du Diplôme de Sciences Po Toulouse mais doivent s’acquitter des droits de scolarité de l’Université Complutense de Madrid.

ATTENTION : Tous les étudiants et étudiantes s'inscrivant en 5ème année du double-Diplôme avec l'Université Complutense de Madrid sont rattaché.e.s à Sciences Po Toulouse et sont donc soumis aux droits de scolarité modulés au même titre que les étudiants du Diplôme de Sciences Po Toulouse et sont exonéré.e.s des droits de scolarité à l'Université Complutense de Madrid selon les modalités prévues par la convention.

Double-diplôme avec l’INSA

Les étudiants et étudiantes inscrites en double-diplôme avec l’INSA doivent s’acquitter des droits de scolarité afférents à une inscription à l’INSA ET des droits modulés correspondants à deux tranches immédiatement inférieures à celles qui leur seraient normalement applicables à l’IEP.

Les étudiants et étudiantes boursiers en double-diplôme avec l’INSA sont exonéré.e.s du paiement des droits de scolarité au sein de l’IEP.

Double-Diplôme avec TBS (Toulouse Business School)

Les étudiants et étudiantes s'inscrivant en double-diplôme avec TBS et dont l'établissement de rattachement est Sciences Po Toulouse sont soumis aux droits d'inscription modulés et sont exonéré.e.s des droits de scolarité à TBS.
Les étudiants et étudiantes s'inscrivant en double-diplôme avec TBS et dont l'établissement de rattachement est TBS sont soumis aux droits d'inscription fixés par TBS et ne sont pas soumis aux droits d'inscription de Sciences Po Toulouse.